Groupama - Document de référence 2016

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE RAPPORT SUR LE CONTRÔLE INTERNE

Le comité s’est réuni 3 fois au cours de l’année 2016. Les principaux sujetsabordés ont été : l’examendes RisquesMajeurs Groupe (RMG) Financiers ; ❯ entités ; notamment à mieux intégrer les contraintes de solvabilité des les évolutions du dispositif de limites de risques visant ❯ le suivi opérationneldu dispositif de limites de risques sur actifs ❯ dépassements etdes éventuellesdérogations ; financiers dans les entités du Groupe et l’examen des la démarche ORSA(hypothèses, stress tests) ; ❯ économique et notamment de l’intérêt de diminuer les risques des points de situation et/ou information sur la conjoncture ❯ financiers lesplus importants. Actuariat Groupe, du Directeur Audit, Risques, Contrôles Groupe, Pilotage PSO et Coordination, Réassurance, de la Direction et de GroupamaGan Vie, il a pour mission de proposer au Comité du DirecteurRisques, des représentantsdes Filiales Internationales Services (Président), des Directions Métiers Assurances, Agricole, Composé des Directeurs de la Direction Assurance, Banque et des Risques Groupe la politique et les règles gouvernant cadre, il : l’acceptationet la conservationdes risques d’assurance.Dans ce identifie etévalue lesrisques d’assurance ; ❯ étudie les limites d’engagement au niveau Groupe et les ❯ principales orientations ; cas d’occurrence ; en évalue les conséquenceset propose un modus operandi en définit des scénarii de stress test, sur les risques d’assurance, ❯ suit la gouvernance et la performance du modèle interne pour ❯ modèle) ; les risques assurance (ex : décision d’évolution majeure du conformité des nouveaux produits (Vie et Non Vie) à la politique contrôle la bonne application du processus d’élaboration et de ❯ de gestion des risquesGroupe ; alerte le cas échéant la DirectionGénéraledu Groupe. ❯ octobre). Lesprincipaux sujets abordésont été : Le comité s’est réuni 3 fois au cours de l’année 2016 (février, juin, l’examendes RisquesMajeurs Groupe (RMG) Assuranciels ; ❯ la démarche ORSA(hypothèses, stress tests…) ; ❯ l’approbation notifiée par le collège de l’ACPR pour l’utilisation une première revue des évolutions majeures depuis de ce modèle ; l’examen des travaux relatifs au modèle interne Non Vie avec ❯ la revue et les plans de maîtrise des risques majeurs assurance ❯ au regard desévénements climatiques observés en 2016 ; avec, une attention particulière portée sur les risques agricoles sinistres/cotisations cibleset la démarche PSO) ; Capital Réglementaire) et ses impacts sur les ratios de les travaux d’allocationdu capital (RACR (RentabilitéAjustée du ❯ les orientationsdu programme de réassurancesexternes 2017 ; ❯ l’élaboration d’une politique des nouveaux produits qui devra le suivi des nouveaux produits et les travaux préparatoires à ❯ COMITÉDESRISQUESASSURANCEGROUPE(CRAG)

s’intégrer dans la nouvelle directive de distribution de

l’assurance (DDA) ;

l’évolution desgarantiesde responsabilité civile ; ❯

sanctions. France et à l’international,la mise en œuvre du plan des clauses Groupe par risque, les principalesexpositionsen dommagesen Collectivités, le risque Dépendance, le niveau de rétention risque nationale (BRN) relative au segment Entreprises et des points de suivi sur l’alimentation de la nouvelle base de ❯ COMITÉDESRISQUESOPÉRATIONNELSGROUPE(CROG) infra 3.4.4.13) et présidé par le Directeur Audit, Risques et « propriétaires »des principaux risques opérationnels identifiés (cf. Contrôle Groupe,il a pour missionsde : Composé des responsables des directions de Groupama SA prise en compte dansles entités ; compris la conformité et la réputation) et superviser sa bonne définir la politique de gestion des risques opérationnels (y ❯ Groupe ; opérationnels en cohérence avec la tolérance au risque définir et contrôler les budgets et les limites de risques ❯ particulièrement lesrisques opérationnels majeurs Groupe ; suivre l’ensemble des risques opérationnels Groupe et tout ❯ (assurance desrisques d’exploitation, PCA…) ; définir la politique de couverture des risques opérationnels ❯ alerter le cas échéant la DirectionGénérale du Groupe. ❯ principaux sujetsabordés ont été : Le comité s’est réuni 3 fois au cours de l’année 2016. Les non-conformité majeurs Groupe ; la revue et les plans de maîtrise des risques opérationnelset de ❯ G2S pour les entités du Groupe ; le bilan du test du Plan de Secours Informatique que réalise ❯ risques opérationnels OROp ; le suivi du déploiementde l’outil communautairede gestion des ❯ clientèle, la directive distribution en assurance (DDA), la les évolutions réglementaires relatives à la protection de la ❯ financement du terrorisme, le Règlement général européen de quatrième directive de lutte contre le blanchiment et le protection des données à caractère personnel (RGPD), le RèglementPRIIPS et leurs impactspour le Groupe ; des plansde continuité d’activités ausein de GroupamaSA. la mise en œuvre du plan de contrôles permanents et le suivi ❯ COMITÉDE GESTIONDUCAPITAL Ce comitéa pour principaux objectifs : la validation dela politiquede gestion du capital ; ❯ le suivi de la miseen œuvre duplan de gestion du capital ; ❯ le suivi du risquede solvabilité du Groupe ; ❯ Groupe. solvabilité de l’ensemble des entités du Groupe et au niveau la validation de l’évaluation interne des risques et de la ❯ est détaillé auxpoints 3.4.4.1 et3.4.4.12. Le rôle de ce comité en matière de financement et de solvabilité

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