Groupama - Document de référence 2016

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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE RAPPORT SUR LE CONTRÔLE INTERNE

L’animation de la filière est assurée principalement au travers de conventions etgroupe de travail(GT). 2016 avec pour principaux thèmes abordés : le déploiement du caisses régionales et des filiales France, s’est réuni trois fois en Le Groupe de travail Audit, composédes responsablesd’audit des responsablesd’audit interne sur des missions réalisées, le suivi et Pilier 2 dans le Groupe, des retours d’expérience des suivi des plans d’audit en lien avec les travaux de cartographiedes internes aux entités et groupe, et les méthodesd’élaborationet de plus intégré de suivi de toutes les recommandations des audits détaillée de leurs conclusions, les évolutions attendues d’un outil risques. l’organisation des audits transverses 2016, ainsi que la restitution Risques Opérationnels) et le comité de gestiondu capital. famille de risques (Risques Financiers, Risques Assurance et Comité des Risques Groupe, les comités Groupe spécialisés par Direction Générale de Groupama SA d’effectuer un suivi régulier Les instances dédiées à la gestion des risques permettant à la des principaux risques encourus au niveau du Groupe sont le Générale deGroupamaSA. Sa composition est identique à celle du Comité de Direction Risques Assurance, Financiers etOpérationnels Groupe. majeurs Groupe et d’examiner les travaux des Comités des maîtrise des risques, de revoir et suivre la gestion des risques limites de risques majeurs et en déterminant les moyens de les politiques par domaine de risques, notamment en fixant les Ses missions sont de valider la politique de gestion des risques et sur : de maîtrise des risques majeurs Groupe, une attention particulière CRFG, CRAG et CROG) avec, en complémentdu suivi des actions les travaux préparés en comités des risques spécialisés (cf. supra Au cours de l’année 2016, ce comité s’est réuni 2 fois pour valider international ; l’adaptation du dispositif de limites sur les périmètres France et ❯ stress-tests exigéspar EIOPA pourles entités Vie ; la solvabilité du Groupe y compris l’analyse des résultats des les impacts d’un environnementde taux bas sur les résultats et ❯ les exigencesréglementaires futures IAIS ; ❯ les travaux d’allocation du capital ; ❯ SolvencyAssessment : ORSA) ; l’évaluationinterne des risques et de la solvabilité(Own Risk and l’avancement et la validation des travaux et résultats sur ❯ le point sur le déploiement des contrôles permanents des ❯ la mise en œuvre du Pilier 2 de Solvabilité 2,à partir notamment entités du Groupe et de Groupama SA et plus globalement sur interne ; des grandes thématiques du questionnaire annuel de contrôle interne Non Vie ; élaboré dans le cadre du dossier d’homologation du modèle la mise en œuvre du plan d’actions Qualité des Données, ❯ Comités des risques COMITÉDESRISQUESGROUPE(CRG)

la revue et l’évolution des Risques Majeurs Groupe ainsi qu’une ❯ réglementaires. analyse des risques potentiels, notamment géopolitiques et COMITÉSGROUPESPÉCIALISÉSPAR FAMILLEDE RISQUES Ces comités spécialisés couvrent l’ensemble des risques avec un Groupe auquel ils rapportent jusqu’aux groupes de travail et d’assurer une continuité d’action depuis le Comité des Risques focus systématiquesur les risques majeurs Groupe. Ils permettent la Direction des Risques et/ou la Direction Contrôle Direction Générale. Leur animation et secrétariat sont assurés par des comités spécialisésest assurée par un membre du Comité de comités en charge d’activités porteuses de risques. La présidence Permanent/Conformité Groupe. domaine derisque ; suivre la déclinaison des politiques et des stratégies par ❯ suivre l’expositionaux risques et la gestion deces risques ; ❯ le traitement des risques ; coordonner les actions des directions et entités concernéespar ❯ Directions propriétaires de risques et proposer des mesures Direction Contrôle Permanent/Conformité Groupe ou les proposées par la Direction des Risques Groupe et/ou la émettre un avis sur les mesures visant à limiter les risques ❯ complémentaires deréduction desrisques ; risques ; contrôler la bonne application par les entités des limites de ❯ Groupe. réaliser un reporting des risques au Comité des Risques ❯ Composé du Directeur Général Adjoint (Président), des Internationaleset des filiales bancaireset d’Asset Management,il a Risques et des représentantsdes Directions Filiales France/Filiales du Directeur Audit, Risques et Contrôle Groupe, du Directeur responsablesdes DirectionsFinancièreGroupe et Investissements, pour mission de proposer au Comité des Risques Groupe la COMITÉDESRISQUESFINANCIERSGROUPE(CRFG) des risquesfinanciers. Dans ce cadre, il : politique et les règles gouvernant l’acceptation et la conservation des entités, ainsi queles principes decouverture ; propose les limites de risque à l’actif au niveau du Groupe et ❯ contrôle la bonne application de ces limites par les entités du ❯ Groupe et proposer des plansd’actions ; plans d’actions ; valide les éventuelles dérogations et/ou la mise en place des ❯ de ces modèles ; financiers ( e.g. gestion actif/passif, valorisation…) et les limites revoit les modèles et méthodologies d’évaluation des risques ❯ définit des scénarii de stress test pour les risques financiers, en ❯ d’occurrence d’unchoc financier ; évalue les conséquenceset propose un modus operandi en cas alerte le cas échéant la DirectionGénéraledu Groupe. ❯ La mission deces comités est d’une manièregénéralede : identifie etévalue lesrisques financiers ; ❯

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 - GROUPAMA SA