Groupama - Document de référence 2016

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE COMPOSITION DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

3.1.4

GÉNÉRALE LE COMITÉ DE DIRECTION

une quelconque faillite, mise sous séquestre ou liquidation, et (iii) (ii) aucun membre du conseil d’administration n’a été associé à l’encontre d’un membre du conseil d’administrationde la Société désignés). réglementaires (y compris des organismes professionnels prononcée contre ces personnes par des autorités statutaires ou aucune incrimination et/ou sanction publique officielle n’a été n’a été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un Par ailleurs, à la connaissancede la Société, aucun administrateur organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un d’un émetteur aucours des cinq dernièresannées. émetteur ni d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires principauxactionnaires,ni avec des clients ou des fournisseurs,en Il n’existe pas d’arrangement ou d’accord conclu avec les Générale dela Société. sélectionné en tant qu’administrateur ou membre de la Direction vertu duquel un membre du conseil d’administration aurait été d’administration concernant la cession de leurs éventuelles Il n’y a pas de restrictions acceptées par les membres du conseil participationsdans le capitalsocial de la Société.

internationales. Fédération Nationale Groupama. Il pilote les filiales françaises et dans le cadre des orientations générales du Groupe fixées par la élabore, propose et met en œuvre la stratégie de Groupama SA GroupamaSA dans ses missions de managementde la Société. Il Le Comité de Direction Générale assiste la Direction Générale de opérationnelles du ressort de Groupama SA, il fixe les axes Organe de préparation et de validation des décisions contrôle l’application desdécisionspar ces dernières. prioritaires de travail des différentes directions de la Société et Composé de 12 membres, il réunit les représentantsdes grandes rythme bimensuel en2016. directions de Groupama SA autour du Directeur Général, sur un dans le Groupe, en assurant la coordination opérationnelle des opérationnelde la stratégiedu Groupe. Il met en œuvre la stratégie Le Comité Exécutif Groupe participe à l’élaboration et au suivi activités de l’ensemble du Groupe. des caisses régionales et des principaux dirigeants de Groupama Le Comité Exécutif Groupe est composé des DirecteursGénéraux situation l’exige. deux fois par mois et peut se réunir plus souvent lorsque la SA. Il est présidé par le Directeur Général de la Société. Il se réunit dossiers pour le Comité Exécutif Groupe et proposent les mesures responsables concernés des entités du Groupe. Ils instruisent les ressources humaines, communication – regroupent les développement, process opérationnels, informatique, finance, Des comités opérationnels (COMOP) spécialisés – métiers, stratégiques. à prendre au plan opérationnel en application des orientations LE COMITÉ EXÉCUTIF GROUPE 3.1.5

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3.1.7

D’ADMINISTRATION AU NIVEAU DES ORGANES CONFLITS D’INTÉRÊTS

conventions dont le rôle et le fonctionnement sont décrits au privés et/ou professionnels, il a été mis en place un comité des les devoirs des personnes visées au point 3.1 et leurs intérêts Afin d’examiner la survenance d’éventuels conflits d’intérêts entre 3.2.2.3. rappelle les devoirs de loyauté de l’administrateuret les règles de Il est précisé que le règlement intérieur, dans son article 4.2.4 prévention des conflits d’intérêts. Le comité n’a relevé àce jour aucun conflit d’intérêts.

3.1.8

ABSENCE DE CONTRATS

3.1.6

ORGANES D’ADMINISTRATION RELATIONS AU SEIN DES

DE SERVICE

À la date d’enregistrementdu document de référence, il n’existe de ses filiales. d’administrationet de direction à la Société ou l’une quelconque aucun contrat de service liant les membres des organes

qu’avec lesmembres dela Direction Générale. les membres du conseil d’administration de la Société, ainsi À la connaissancede la Société, il n’existe aucun lien familial entre À la connaissance de la Société, au cours des cinq dernières années : (i) aucune condamnationpour fraude n’a été prononcéeà

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