Groupama - Document de référence 2016

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ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES

Incidence des opérations avec les actionnaires Note 21.2 -

que : Ces emprunts comportent des caractéristiquesparticulières,telles la durée illimitéede l’emprunt ; ❯ porteursde part defaçon discrétionnaire ; la faculté de différer ou annuler tout paiement d’intérêt aux ❯ la dixième année de l’emprunt. une clause de majoration d’intérêt « step-up » intervenant après ❯ norme IAS 32 § 16 et 17, ces emprunts sont considérés comme Compte tenu de leurs caractéristiques et en application de la financiers. Ils sont donc comptabilisés en capitaux propres. Les des instruments de capitaux propres et non comme des passifs intérêts nets d’impôts sont comptabilisésdirectementau débit des comme une charge aucomptede résultat). capitaux propres conformément à la norme IAS 32 § 35 (et non

DE L’EXERCICE2016 VARIATIONDESCAPITAUXPROPRESDUGROUPEAUCOURS augmentationde capital avec prime d’émission pour un montant Au cours de l’exercice 2016, Groupama SA a procédé à une d’euros d’augmentationde capital et 299 millionsd’euros de prime total de 700 millions d’euros se décomposant en 401 millions d’émission.Elle a aussi procédéà un remboursementpartiel de son empruntTSS, émis en 2007,pour un montantde 2 millionsd’euros. TRAITEMENTCOMPTABLEDESTITRESSUBORDONNÉS CLASSÉSEN INSTRUMENTSDE CAPITAUXPROPRES Les emprunts classés en capitaux propres se détaillentcommesuit : 6,375 % pour unnominal de 1 100 millionsd’euros ;et d’emprunt TSDI, émis en mai 2014, au taux d’intérêt fixe de ❯ pour un nominal restant de414 millions d’euros. d’empruntTSS, émis en 2007, au taux d’intérêt fixe de 6,298 % ❯

Réserves liées aux variations de juste valeur inscrites en capitaux propres Note 21.3 - capitaux propresse décomposecomme suit : La réconciliation entre les plus et moins-values latentes sur les actifs financiers disponibles à la vente et la réserve correspondante en

31.12.2016

31.12.2015

(en millions d’euros)

Plus ou moins-values latentes brutes sur actifs disponibles à lavente

7 827

7 283

de la personne dont plusou moins-values latentes brutes sur actifs disponibles à la venteaffectées à l’assurance aux biens dont plusou moins-values latentes brutes sur actifs disponibles à la venteaffectées à l’assurancedommage

7 385

6 809

442

474

Comptabilité reflet

(6 231)

(5 837)

Cash-flow hedge et autres variations

(60)

(60)

Impôts différés

(351)

(357)

Partdes intérêts ne conférant pas le contrôle

(5)

(4)

RÉSERVE DE RÉÉVALUATION – PART DUGROUPE

1 180

1 024

Le montant de l’impôt différé repris dans le tableau ci-dessus d’impôt court terme et long terme sur les plus-values latentes sur correspond au résultat de l’application d’une part, d’un taux à la vente », et d’autre part, d’un taux d’impôt court terme sur la instrumentsfinanciersclassés dans la catégorie« actifs disponibles cadre du régime des plus ou moins-valuesà long terme applicable participationaux bénéfices différée (« comptabilitéreflet »). Dans le participation dits « stratégiques »ont été exonérées pour le calcul au 1 er  janvier 2006, les plus-values latentes sur titres de

de l’impôt différédans la limite d’une quote-partde frais et charges (soit un taux effectif de4,13 %). Le poste « Cash-flowhedge et autres variations »pour un montant de réévaluation de cash-flow hedge et - 18 millions d’euros de de - 60 millionsd’euros comprend- 42 millionsd’euros de réserve correspondentà la part efficace d’opérationsde couverturemises réserve de réévaluation de net investment hedge. Ces réserves seront recyclées en résultat lors de la cession des éléments en œuvre par le Groupe dans le passé et déboucléesdepuis, elles couvertsconformément auxdispositions dela normeIAS 39.

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 - GROUPAMA SA