Groupama - Document de référence 2016

ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES

TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE NOTE 20

Trésorerie et équivalents de trésorerie portés à l’actif du bilan Note 20.1 -

31.12.2016

31.12.2015

(en millions d’euros)

France

504

672

International

106

176

TOTAL

609

848

La trésorerieet les équivalents de trésorerie correspondent principalement aux soldes des comptesbancaires desentités du Groupe.

Trésorerie portée au passif du bilan Note 20.2 -

31.12.2016

31.12.2015

< 1 an De 1 à 5 ans

> 5 ans

Total

< 1 an De 1 à 5 ans

> 5 ans

Total

(en millions d’euros)

entreprisesdu secteur bancaire Dettes d’exploitation enversles

11

11

118

118

TOTAL

11

11

118

118

31.12.2016

Devises

Taux

Zone euro

Hors zone euro

Taux fixe

Taux variable

(en millions d’euros)

Dettes d’exploitation enversles entreprises du secteur bancaire

11

11

TOTAL

11

11

6

NOTE 21

CAPITAUX PROPRES, INTÉRÊTS MINORITAIRES

Contraintes réglementaires liées Note 21.1 - d’assurance au capital des entreprises réglementaires qui définissent notamment le capital social L’exercice de l’activité d’assurance est régi par des contraintes en vertu de l’article R. 322-5 du Code des assurances, les minimum. En France, conformément à la directive européenne et constituées sous forme de société anonyme doivent avoir un entreprises françaises soumises au contrôle de l’État et capital minimum de 480 000 euros ou 800 000 euros selon les branchespratiquées.

requis (article L. 352-1 du Code des assurances) calculées L. 352-5 du Code des assurances) et au capital de solvabilité Cette obligation existe, selon des mécanismes analogues, conformémentaux dispositionsdu Règlementdélégué n° 2015/35. à l’échelon des comptes consolidés par une exigence de capital égalementà l’international.L’ensemblede ce dispositifest renforcé bancaires exercées par le grouped’assurance. réglementairegroupe, tenant compte, le cas échéant, des activités entreprises d’assurance à respecter de manière permanente les européenne 2009/138/CE du 25 novembre 2009. Il oblige les exigencesde capital relatives au minimumde capital requis (article d’assuranceet de garantir la protectiondes assurés,les entreprises En outre, afin de s’assurer de la solidité financière des entreprises régime prudentiel dit « Solvabilité 2 » introduit par la directive d’assurancesont soumisesen France depuis le 1 er  janvier 2016 au

273

GROUPAMA SA

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 -