Groupama - Document de référence 2016

ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES

mathématiques figurant aubilan sont présentéesnon zillmérisées. participation aux bénéfices, taux de rendement futur des actifs et taux de chute). Les frais d’acquisition étant activés, les provisions chaque génération de contrats, les marges futures étant déterminées à partir d’hypothèses économiques (taux de Ces frais sont amortis sur la durée de vie moyennedes contrats en fonction de la cadence d’émergence des marges futures pour Chaque année, par famille homogène de produits, la valeur actuelle probable des marges futures est comparée au total des dépréciation exceptionnelleest constatée encharge. frais d’acquisition reportés nets des amortissements déjà comptabilisés dans le passé. Si cette valeur est inférieure, une estimations actuelles de flux de trésorerie futurs générés par les Un test d’adéquationdes passifs visant à s’assurer que les passifs relevant de la norme IFRS 4 sont suffisants au regard des contrats d’assurance est réalisé à chaque arrêté comptable. Les flux de trésorerie futurs résultant des contrats prennent en compte les garanties et options qui y sont attachées. Le cas échéant, et pour les besoins de ce test, les passifs d’assurancesont diminués contrats s’yrapportant. des coûts d’acquisition reportés et des valeurs de portefeuille constatées lors de regroupementd’entreprisesou de transferts de en intégralité encontrepartie du résultat. En cas d’insuffisance, les pertes potentielles sont comptabilisées chaque entité consolidée. Ce test est effectué à chaque arrêté comptable et au niveau de Contrats libellés en unités de compte relevant de (d) la norme IFRS 4 Les contrats libellés en unités de compte relevant de la norme IFRS 4 sont soit des contrats d’assurance comportant un risque financier est supportépar l’assuré. d’assurance significatif tel qu’un risque décès, soit des contrats financiers avec participationdiscrétionnaire,pour lesquels le risque valeur vénale del’unité de compte àl’inventaire. Les provisions techniques de ces contrats sont évaluées à la Test de suffisance des passifs (c) IFRS 4. Dans les autres cas, l’intégralité du contrat est traitée comme un contrat d’assurance. composante dépôt, en application des dispositions de la norme au contrat hôte ou lorsque les normes comptables n’obligent pas à comptabiliser ensemble les droits et obligations liés à la composante assurance, la composante financière est évaluée séparément à la juste valeur lorsqu’elle n’est pas étroitement liée Si un même contrat contient une composante financière et une Contratsfinanciersrelevant de lanorme 3.12.3 IAS 39 Les passifs relatifs à des contrats financiers sans participationaux bénéfices discrétionnaire doivent être comptabilisés selon le principe de la comptabilité de dépôt. Ainsi, les primes perçues et discrétionnaire Dérivés incorporés dans les contrats d’assurance (e) et les contrats financiers avec participation d’assurance qui répondentà la définition d’unproduit dérivé. Les dérivés incorporés sont des composantes de contrats

les frais de gestion des contrats sont enregistrés en résultat. Les les prestations sont comptabilisées au bilan. Les chargements et revenus non acquis sontétalés sur la durée estimée du contrat. compte et des contrats indexés qui ne répondent pas à la définition de contrats d’assurance et de contrats financiers avec Cette catégorie inclut principalement des contrats en unités de l’inventaire. participation discrétionnaire. Les engagements afférents à ces contrats sont évalués à la valeur vénale de l’unité de compte à Les coûts accessoires directement liés à la gestion des placements d’un contrat financier sont comptabilisés à l’actif s’ils peuvent être identifiés séparément et évalués de manière fiable et cette gestion et de façon symétrique avec la comptabilisationdu profit correspondant. au droit contractuel acquis par le Groupe sur les bénéfices résultant de la gestion des placements est amorti sur la durée de s’il est probable qu’ils seront recouvrés. Cet actif qui correspond d’informationssuffisantesde la part de la cédante, des estimations sont effectuées. que celles qui sont décrites à propos des contrats d’assuranceou des contrats financiers dans le paragraphe 3.12.1. En l’absence Les acceptations en réassurance sont comptabilisées traité par traité sans décalage sur la base d’une appréciation des affaires acceptées. Ces opérations sont classées selon les mêmes règles Un dépôt actif est enregistré pour le montant de la contrepartie donnée aux cédants etrétrocédants. Les titres donnés en couverture sont inscrits dans le tableau des engagements reçuset donnés. enregistré pour le montant de la contrepartie reçue des cessionnaireset rétrocessionnaires. que celles décrites dans la note 3.12.1 relative aux contrats d’assurance et aux contrats financiers. Un dépôt passif est avec les termes des différents traités et selon les mêmes règles Les cessions en réassurance sont comptabilisées en conformité reçus et donnés. Les titres des réassureurs (cessionnaires ou rétrocessionnaires) remis en couverturesont inscrits dans le tableau des engagements Opérations de réassurance 3.12.4 Acceptations (a) Cessions (b) Impôts 3.13 Les impôts sur les résultats regroupent tous les impôts, qu’ils soient exigiblesou différés. Lorsqu’unimpôt estdû ou à recevoir et que son règlement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérationsfutures, il est qualifié d’exigible,même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices. Il figure selon le cas au passif ou à l’actif du bilan. Les opérations réalisées par le Groupe peuvent avoir des conséquences fiscales positives ou négatives autres que celles prises en considération pour le calcul de l’impôt exigible. Il en résulte des actifs oupassifs d’impôt qui sontqualifiés dedifférés.

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