Groupama - Document de référence 2016

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ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES

La provision pourparticipationaux bénéfices différéecomprend :

Provisionpour risquescroissants

assurés. contre les risques de maladie et d’invalidité à primes périodiques constantes, contrats pour lesquels le risque croît avec l’âge des Cette provision est constituée pour les contrats d’assurance FRAISD’ACQUISITIONREPORTÉS En assurance Non Vie, les frais d’acquisition afférents aux primes non acquises sont reportés etinscrits à l’actif du bilan. Contrats d’assurance Vie et contrats financiers (b) avec participation aux bénéfices discrétionnaire PRIMES primes à annuler. Les primes émises correspondentaux émissionshors taxes brutes de réassurance,nettes d’annulations,de réductions,de ristournes, de la variation des primes restant à émettre et de la variation des contrats financiers avec participationaux bénéfices discrétionnaire regroupent : Les charges des prestations des contrats d’assurance Vie et des l’ensemble des prestations dès lors qu’elles ont fait l’objet d’un ❯ règlementau bénéficiaire ; les intérêts techniques et participations aux bénéfices pouvant ❯ être inclus dans cesprestations ; le cadrede la gestion etdu règlementdes prestations. l’ensemble des frais supportés par la société d’assurancedans ❯ variation des provisions d’assurance Vie et des autres provisions techniques. Elles comprennent également la participation aux résultats et la PARTICIPATIONAUXBÉNÉFICESDISCRÉTIONNAIRE PASSIFSTECHNIQUESRELATIFSÀ DESCONTRATS D’ASSURANCEVIE ET CONTRATSFINANCIERSAVEC Provisions mathématiques Les provisionsmathématiquescorrespondentà la différence entre les valeurs actuelles des engagements respectivement pris par réassuranceet de frais d’acquisitionreportés. réalisation de ces engagements. Les provisions mathématiques s’inscrivent au passif du bilan à leur valeur technique brute de l’assureur et les assurés en tenant compte des probabilités de que les provisions mathématiquesont été constituées sur la base de taux d’actualisation au plus égaux aux taux de rendement Aucune provision pour aléas financiers n’est constatée dès lors CHARGESDESPRESTATIONSDESCONTRATS prévisionnels, prudemment estimés, des actifs affectés à leur représentation. provision pourparticipation auxbénéfices différée. La provision pour participation aux bénéfices se compose d’une provision pour participation aux bénéfices exigible et d’une les montants identifiables, issus d’obligations réglementaires ou contractuelles, destinés aux assurés ou aux bénéficiaires des La provision pour participation aux bénéfices exigible comprend au compte de l’assuré ou inclus dans le poste « provisions techniques Vie ». contrats sous la forme de participation aux bénéfices et de ristournes,dans la mesure où ces montants n’ont pas été crédités Provision pour participation aux bénéfices

dans les comptesconsolidés ; est enregistrée quand une différence est constatée entre les bases de calcul des droits futurs dans les comptes individuelset la provisionpour participationaux bénéfices inconditionnelle,qui ❯ décisionde gestionou de la réalisation d’un événement. différence de droits constatés entre les comptes individuels et les comptes consolidés et dont l’exigibilité dépend d’une la provision pour participationconditionnelle,qui est relative à la ❯ Au cas particulier du retraitementdans les comptes consolidés de la réserve de capitalisation, une provision pour participation aux de capitalisation. stock de réserve de capitalisation.Le Groupe n’a pas constaté de participationaux bénéficesdifférée sur le retraitementde la réserve bénéfices différée est déterminée lorsque les hypothèses de gestion actif/passif démontrentune reprise probable et durable du Application de la comptabilité reflet Concernant les contrats dits participatifs, le Groupe a décidé d’appliquer la comptabilité reflet (« shadow accounting »), qui vise d’acquisitionreportés et des immobilisationsincorporellesliées aux contrats d’assurance, les effets de la prise en compte des plus et à répercuter sur la valeur des passifs d’assurance, des frais aura été effectuée danscette réserve ouau compte derésultat. comptabiliséeen contrepartie de la réserve de réévaluation ou du résultat selon que la prise en compte de ces plus et moins-values moins-values latentes des actifs financiers évalués en juste valeur. La participation aux bénéfices différée qui en résulte est moins-values latentes. Ce taux est obtenu à partir de l’application des conditions réglementaires et contractuelles du calcul de la de participation aux bénéfices estimé et appliqué aux plus et L’applicationde la comptabilitéreflet est réalisée à partir d’un taux participation aux bénéfices observé au cours des trois dernières années. En cas de moins-value latente globale du portefeuille d’actifs de l’entité, le Groupeenregistreune participationaux bénéficesdifférée une projectiondu comportementfutur des portefeuillesd’assurance est mis en œuvre. Ce test intègre notamment des plus-values active limitée à la fraction de participation aux bénéfices différée effectivementrecouvrable.Un test de recouvrabilités’appuyantsur approche est réaliséeselon la maille descatégoriesministérielles. couvertes par des chargements sur primes ou par des prélèvements sur produits financiers prévus par ceux-ci. Cette La provision de gestion est dotée à due concurrence de l’ensemble des charges de gestion futures des contrats non Frais d’acquisition reportés contrats d’assurance Vie sont portés à l’actif des comptes consolidés. Ces montants ne peuvent en aucun cas être supérieurs àla valeuractuelle des bénéfices futursdes contrats. Les frais variables directement affectables à l’acquisition des latentessur actifs comptabilisésau coût amorti. Autres provisions techniques Provisionglobale de gestion

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 - GROUPAMA SA