Groupama // Document d'enregistrement universel 2021

3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE Procédures de contrôle interne

Cette démarche s’appuie notamment sur un processus de pilotage prévisionnel commun à l’ensemble des entités. Elle est animée et coordonnée par la direction pilotage et résultats groupe et s’appuie sur un corps de normes Groupe d’élaboration des prévisions, validées par la direction générale et régulièrement actualisées. Les modalités de contrôle interne sur le reporting financier sont précisées au chapitre 6 du présent document d’enregistrement universel. Pour les filiales du Groupe en France et à l’international, ce dispositif de suivi est complété par des revues d’affaires organisées deux fois par an auprès de la direction générale de Groupama Assurances Mutuelles. Ces échanges permettent notamment d’assurer la conformité des axes stratégiques de l’entreprise avec le cadrage Groupe. Ces revues d’affaires intègrent un volet spécifique « risques » présentant par entité le niveau de déploiement du système de contrôle interne et les principales actions en cours en matière de gestion des risques. Groupama Assurances Mutuelles, en tant qu’organe central, est responsable de la définition de la stratégie d’investissement Groupe. Le cadre structurant du dispositif de gestion lié à la gestion actif-passif et aux opérations d’investissements (organisation générale et dispositif de maîtrise des risques) est formalisé dans le cadre de la politique Groupe et Groupama Assurances Mutuelles de gestion actif-passif et de risque d’investissement, validé par le conseil d’administration de Groupama Assurances Mutuelles du 12 décembre 2019. La direction des investissements groupe qui au sein de la direction financière groupe a en charge la définition de la stratégie d’investissements Groupe s’appuie le cas échéant sur les expertises des différentes entités du Groupe ou directions de Groupama Assurances Mutuelles : Groupama Asset Management, Groupama Immobilier et les ❯ gérants externes pour des analyses de marchés ; les directions financières et actuariat des différentes entités pour ❯ des informations relatives aux passifs de chaque entité. Les grandes étapes du processus Groupe d’analyse des actifs-passifs et de définition de la stratégie d’investissement précisées ci-dessous, sont adaptées au niveau de chaque entité en fonction de leurs objectifs et de leur gouvernance propre. Ainsi, la stratégie d’investissement s’appuie sur des analyses actifs-passifs réalisées en fonction des enjeux de chaque société ou portefeuille et sur des analyses d’experts en tenant compte des marges de prudence au regard des conclusions ALM (1) . Ces analyses permettent de déterminer : les grands arbitrages à envisager dans les portefeuilles ; ❯ les orientations d’investissement par grandes classes d’actifs ; ❯ les besoins de couverture ; ❯ les recommandations sur les politiques de passifs des entités ❯ (politique de souscription en particulier). Sur la base de ces différents travaux, la direction des investissements groupe formalise ensuite la stratégie d’investissement Groupe qui définit les éléments suivants : La gestion des actifs /passifs et la stratégie d’investissements

l’allocation stratégique au niveau du Groupe et sur les principaux ❯ portefeuilles (stock) ; des prévisions de flux et des axes d’allocation sur ces flux ; ❯ des évolutions de stratégies par classe d’actifs ; ❯ des politiques spécifiques aux produits dérivés ; ❯ les investissements sur des nouvelles classes d’actifs ; ❯ les budgets risques (budget de moins-values, budget de ❯ couverture, budget de résultat IFRS, politique de dotation ou de reprise de réserve de capitalisation). La direction des investissements groupe contrôle que cette stratégie respecte les limites de risques Groupe. Après exécution de ce contrôle de conformité, la stratégie d’investissement Groupe est validée par : le comité exécutif Groupe ; ❯ le comité d’audit et des risques Groupe ; ❯ le conseil d’administration de Groupama Assurances Mutuelles. ❯ Après validation de la stratégie d’investissement Groupe, la direction des investissements décline opérationnellement cette stratégie au niveau de : chaque filiale française ; ❯ chaque filiale internationale ; ❯ certains cantons contractuels ou réglementaires (dans le cadre ❯ des filiales françaises). Au niveau des filiales de Groupama Assurances Mutuelles, les stratégies d’investissements sont validées lors des comités financiers ou comités d’allocation d’actifs, en fonction de leur organisation. Au niveau des caisses régionales, les stratégies d’investissement sont validées lors de leur comité financier, en cohérence avec la stratégie d’investissement du Groupe. Les instances dédiées à la gestion des risques permettant à la direction générale de Groupama Assurances Mutuelles d’effectuer un suivi régulier des principaux risques encourus au niveau du Groupe sont le comité des risques Groupe, les comités Groupe spécialisés par famille de risques (risques financiers, risques assurance et risques opérationnels) et le comité de gestion du capital. Comité des risques Groupe (CRG) 3.4.3.1 Sa composition est identique à celle du comité exécutif groupe. Ses missions sont de valider la politique de gestion des risques et les politiques par domaine de risques, notamment en fixant les limites de risques majeurs et en déterminant les moyens de maîtrise des risques, de revoir et suivre la gestion des risques majeurs Groupe et d’examiner les travaux des comités des risques assurance, financiers et opérationnels Groupe. Ces comités spécialisés couvrent l’ensemble des risques avec un focus systématique sur les risques majeurs Groupe. Ils permettent d’assurer une continuité d’action depuis le comité des risques LA GOUVERNANCE 3.4.3 DES RISQUES

Asset and Liability Management (1)

60 Document d’Enregistrement Universel 2021 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES