Groupama // Document d'enregistrement universel 2021

3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE Informations sur le gouvernement d’entreprise

Au cours de l’exercice 2021, deux séances de formation ont été organisées pour les membres du conseil, la première sur l’approche financière de la stratégie et de la rentabilité d’une entreprise d’assurance, la deuxième sur la solvabilité et les mécanismes de solidarité financière et sur la responsabilité des administrateurs. Sur la proposition du comité des rémunérations et des nominations, un séminaire du conseil a été consacré au changement climatique et impacts sur les métiers de l’assurance. Les comptes de l’exercice 2021 ont été arrêtés le 10 mars 2022 par le conseil d’administration, qui a également établi le projet de rapport de gestion et ses annexes, et le texte des projets de résolutions qui seront présentés à l’assemblée générale le 10 juin 2022. Les comptes de l’exercice 2021 ont été présentés préalablement, pour avis, au comité d’audit et des risques qui les a examinés le 2 mars 2022. d’administration Le conseil d’administration de la Société a adopté un règlement intérieur destiné à préciser les modalités de son fonctionnement, en complément des dispositions légales, réglementaires et statutaires de la Société, et à préciser les droits et obligations des administrateurs. Le règlement intérieur adopté par le conseil d’administration le 7 juin 2018 intègre notamment des dispositions sur : le fonctionnement du conseil d’administration en précisant sa ❯ mission, son appui sur des comités d’étude, la qualification d’administrateur indépendant et le recours à la pratique de l’évaluation périodique de son mode de fonctionnement ; les droits de l’administrateur en matière d’information, de ❯ formation, mais aussi ses obligations en matière de devoir de réserve et de traitement d’une information privilégiée dans le cadre de la prévention du risque de délit d’initié, dans la mesure où Groupama Assurances Mutuelles fait appel public à l’épargne ; les pouvoirs de la direction générale dans le cadre de la direction ❯ effective de l’organe central du réseau constitué des caisses de réassurance du Groupe ; la composition, l’organisation et les missions des comités du ❯ conseil d’administration. À cette occasion, le conseil d’administration a décidé, suite à la transformation, de substituer au comité des conventions dont la raison d’être était liée à la présence d’actionnaires minoritaires, un comité stratégique. Le texte du règlement intérieur est reproduit intégralement au chapitre 8 § 8.1.3. Règlement intérieur du conseil 3.1.1.9

Les comités du conseil d’administration n’ont pas de pouvoir propre et leurs attributions ne réduisent ni ne limitent les pouvoirs du conseil. Leur mission consiste à éclairer le conseil d’administration dans certains domaines. Il appartient à ces comités de rapporter les conclusions de leurs travaux au conseil d’administration, sous forme de procès-verbaux, de propositions, d’informations ou de recommandations. Depuis le 7 juin 2018, ces comités sont les suivants : comité d’audit et des risques ; ❯ comité des rémunérations et des nominations ; ❯ comité stratégique. ❯ Les dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement de chacun de ces comités sont annexées au règlement intérieur (chapitre 8 § 8.1.3). Comme pour le conseil d’administration, les comités se sont réunis principalement à distance. 3.1.2.1 Composition (a) En 2021, le comité d’audit et des risques était composé de 5 membres désignés par le conseil d’administration, dont : 3 administrateurs représentant les caisses adhérentes : ❯ Monsieur Jérôme Moy, Président de la caisse régionale ■ Groupama Loire Bretagne, Monsieur Jean-Louis Pivard, Président de la caisse régionale ■ Groupama Rhône-Alpes Auvergne, et Monsieur François Schmitt, Président de la caisse régionale ■ Groupama Grand Est ; 2 administrateurs indépendants : ❯ Madame Caroline Grégoire Sainte Marie, ■ et Monsieur Elie Harari. ■ La présidence du comité d’audit et des risques est assurée par un administrateur indépendant, Monsieur Elie Harari. Il est à noter que le Directeur général de Groupama Assurances Mutuelles (GMA) ne participe pas, sauf invitation spéciale, aux travaux du comité d’audit et des risques. Il est représenté par le Directeur général adjoint finances, actuariat, audit et risques, en sa qualité de dirigeant effectif. La Secrétaire générale assure le lien et la coordination entre la direction générale et les administrateurs et est également le Secrétaire du comité, accompagnée de la Directrice juridique. En fonction des sujets, le Directeur comptable, le Directeur des investissements et les responsables de fonctions clés, à savoir le Directeur de l’audit, le Directeur de l’actuariat, le Directeur de la conformité et le Directeur des risques participent également au comité. Missions (b) Les principales missions du comité d’audit et des risques, qui sont intégrées dans le règlement intérieur du conseil d’administration de Groupama Assurances Mutuelles, sont les suivantes : examiner les projets de comptes annuels et semestriels, ❯ combinés/consolidés/sociaux, ainsi que le référentiel et le périmètre de consolidation ; Le comité d’audit et des risques

3.1.2

LES COMITÉS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Conformément le conseil d’administration a décidé, dès 2005, la création de comités chargés d’étudier les questions que lui-même ou son Président soumettent, pour avis, à leur examen. Dans ce cadre, le règlement intérieur du conseil d’administration prévoit que le conseil est assisté de comités techniques dans l’exercice de ses missions. aux dispositions statutaires,

46 Document d’Enregistrement Universel 2021 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES