Groupama // Document d'enregistrement universel 2021

8 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Renseignements concernant la Société

de suivre la politique, les procédures et les systèmes de gestion ❯ des risques et, dans ce cadre, d’examiner les rapports prudentiels destinés selon le cas à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ou à l’information du public (ORSA, SFCR, RSR…), les risques majeurs du Groupe, les plans de continuité d’activité et le rapport sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; d’analyser toute convention conclue dans les conditions visées à ❯ l’article R. 322-57 du Code des assurances, y compris celle conclue entre Groupama Assurances Mutuelles et l’un de ses censeurs. Dans ce contexte, le comité doit présenter un rapport au conseil d’administration pour chacune de ces conventions, à savoir son objet, son montant et ses modalités principales et rendre ses conclusions notamment sur la procédure applicable (autorisation préalable ou communication par le Président, aux membres du conseil d’administration et aux commissaires aux comptes, dès lors qu’il s’agit de conventions portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales au sens des dispositions de l’article R. 322-57 du Code des assurances). Le comité rend également compte au conseil d’administration de l’évolution de ces conventions ; d’examiner toute modification éventuelle de la convention de ❯ réassurance ; d’examiner le financement des grands programmes, notamment ❯ les certificats mutualistes ; et d’une façon générale, préparer les travaux du conseil d’administration, éclairer sa prise de décision, l’informer, voire l’alerter quand cela est nécessaire. COMPOSITION Le comité d’audit et des risques est composé au minimum de trois (3) membres et au maximum de six (6) membres désignés par le conseil d’administration, choisis parmi les administrateurs et le cas échéant les censeurs. Un (1) au moins des membres du comité doit être indépendant et choisi parmi les administrateurs extérieurs de la Société si le comité est composé de trois membres ; le nombre de membres indépendants est de deux (2) au moins si le comité est composé de cinq (5) membres au moins. Le comité ne peut pas comprendre parmi ses membres le Président du conseil d’administration. Un membre au moins du comité doit de par sa formation et son expérience, avoir une bonne compréhension des états financiers et des principes comptables utilisés par Groupama Assurances Mutuelles, la faculté d’apprécier l’application générale de ces principes, une expérience dans la préparation, l’audit, l’analyse et l’évaluation d’états financiers d’une complexité comparable à ceux de Groupama Assurances Mutuelles et une bonne compréhension des procédures de contrôle interne et des fonctions du comité et, si possible, une formation ou une expérience dans le domaine assurantiel. La présidence du comité est confiée à un administrateur indépendant. Toutefois, le comité peut se réserver la faculté de désigner à titre transitoire un Président choisi parmi les administrateurs représentant les caisses adhérentes.

La durée du mandat des membres du comité coïncide avec celle de leur mandat d’administrateur ou de censeur. Le comité désigne son Président. Le Secrétaire général de Groupama Assurances Mutuelles assure les fonctions de secrétaire du comité.

FONCTIONNEMENT Organisation interne du comité

Le comité d’audit et des risques se réunit autant de fois qu’il le juge nécessaire et au moins deux fois par an préalablement à l’examen des comptes annuels et des comptes semestriels par le conseil d’administration. Les membres sont convoqués par le Président du comité ou deux de ses membres. Le Président du conseil d’administration ou le Directeur général peut en outre demander au Président de convoquer le comité d’audit et des risques sur un point précis. Les réunions du comité sont valablement tenues dès lors que la moitié au moins de ses membres y assiste. Un membre du comité ne peut se faire représenter. Il est dressé un compte rendu des réunions du comité faisant état de l’ordre du jour et des débats qui ont eu lieu entre les membres du comité. Le Président du comité ou un membre du comité désigné à cet effet fait rapport au conseil d’administration des avis et recommandations du comité pour qu’il en délibère. Le comité est tenu d’établir un rapport d’activité sur l’exercice écoulé qu’il remettra au conseil d’administration dans les trois (3) mois suivant la clôture de l’exercice écoulé. peut convoquer toute personne du Groupe susceptible ❯ d’apporter au comité un éclairage pertinent et utile à la bonne compréhension d’une question ; doit exclure de ses délibérations les membres non indépendants ❯ du comité pour l’examen des points susceptibles de poser de problème de déontologie ou de conflits d’intérêts. Méthodes de travail Les membres du comité d’audit et des risques bénéficieront au moment de leur nomination d’une information sur les spécificités comptables, financières et opérationnelles de Groupama Assurances Mutuelles. Les délais d’examen des comptes par le comité d’audit et des risques doivent être suffisants (au minimum deux jours avant l’examen par le conseil d’administration). Pour son examen des comptes, le comité recevra une note des commissaires aux comptes soulignant les points essentiels non seulement des résultats, mais aussi des options comptables retenues, ainsi qu’une note du Directeur financier décrivant l’exposition aux risques et les engagements hors bilan significatifs de Groupama Assurances Mutuelles. Cas Particuliers En fonction de l’ordre du jour, le Président du comité :

321 Document d’Enregistrement Universel 2021 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES