Groupama // Document d'enregistrement universel 2021

8 INFORMATIONS

COMPLÉMENTAIRES

8.1

8.4

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT

RESPONSABLES DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL, DE L’INFORMATION FINANCIÈRE ET DU CONTRÔLE DES COMPTES 329

306

LA SOCIÉTÉ

Identité 8.1.1

306 306

Dispositions statutaires en vigueur 8.1.2 Règlement intérieur du conseil 8.1.3 d’administration

Responsable du document 8.4.1 d’enregistrement universel

329

315

Attestation du responsable du document 8.4.2 d’enregistrement universel Responsable de l’information financière 8.4.3 Responsables du contrôle des comptes 8.4.4

329 329 329

8.2

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL ET LES PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

324

Capital social avant transformation 8.2.1

324

8.5

DOCUMENTS DISPONIBLES

330

8.3

ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE

326

8.6

GLOSSAIRE

331

Règles en matière de solvabilité 8.3.1 Distribution de l’assurance 8.3.2

326 326

Cadre réglementaire relatif à la protection 8.3.3 des données à caractère personnel Lutte contre le blanchiment des capitaux 8.3.4 et le financement du terrorisme

8.7

TABLES DE CONCORDANCE

332

327

Table de concordance avec les rubriques 8.7.1 exigées par le Règlement déléguée (UE) 2019/980

327 328 328

332

Normes comptables 8.3.5 Autres réglementations 8.3.6

Table de concordance avec les 8.7.2

informations requises dans le rapport financier annuel

335

305

Document d’Enregistrement Universel 2021 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES