Groupama // Document d'enregistrement universel 2021

7 ÉTATS FINANCIERS Comptes annuels et annexes

Les autres charges des placements comprennent notamment la quote-part de surcote sur les différences de remboursement des obligations, ainsi que les dotations aux amortissements et aux provisions des placements, et la quote-part de frais généraux correspondant aux activités de gestion des placements. Les plus ou moins-values sur cessions de valeurs mobilières sont déterminées en appliquant la méthode du premier entré premier sorti (FIFO), et constatées dans le résultat de l’exercice. Pour ces mêmes titres, il est procédé à la reprise au cours de l’exercice de cession de l’amortissement cumulé de surcote ou de décote constatée jusqu’à la veille du jour de cession. En assurance non-vie les produits et charges de placements sont enregistrés au compte de résultat non technique. Une quote-part de résultat financier revenant aux provisions techniques est transférée au compte de résultat technique non-vie au prorata des provisions techniques et des fonds propres. Instruments financiers à terme 3.2.4 Les instruments financiers à terme sont enregistrés conformément aux règles de comptabilisation du règlement du CRC n° 2002-09. Les instruments financiers à terme détenus par Groupama Assurances Mutuelles au 31 décembre 2021 sont des total return swaps utilisés dans le cadre de stratégies de rendement. Les charges et produits liés au total return swaps sont étalés linéairement sur la durée prévue de la stratégie. Un détail est donné en note 16. Immobilisations incorporelles 3.3.1 Les immobilisations incorporelles comprennent principalement : les frais de développement informatique amortis sur une durée ❯ de 3 à 5 ans selon le mode linéaire ; les logiciels acquis amortis sur une durée de 1 à 4 ans selon le ❯ mode linéaire ; les logiciels créés amortis sur une durée de 3 ou 4 ans selon le ❯ mode linéaire. Les logiciels sont, le cas échéant, provisionnés afin de constater une dépréciation complémentaire considérée comme non irréversible à la clôture de l’exercice. Frais de gestion et commissions 3.3.2 Les frais de gestion engagés par Groupama Assurances Mutuelles sont enregistrés selon leur nature au sein du groupement de fait de Groupama Assurances Mutuelles ; les charges afférentes aux autres membres du groupement de fait font l’objet d’une refacturation à ceux-ci. Ils sont ensuite classés pour la présentation des comptes selon leur destination, par application de clés de répartition. Ces clés sont déterminées analytiquement et revues annuellement selon la structure et l’organisation interne de Groupama Assurances Mutuelles. Le classement des charges de gestion s’effectue dans les cinq destinations suivantes : les frais de règlement des sinistres qui incluent notamment les ❯ frais des services sinistres, les frais de contentieux liés aux sinistres ; Autres opérations 3.3

les frais d’acquisition qui tiennent compte notamment d’une ❯ partie des commissions des caisses régionales, des commissions versées au titre des affaires directes et des autres acceptations, des frais de publicité et de marketing ; les frais d’administration qui incluent notamment une partie des ❯ commissions des caisses régionales, et des frais de gestion au titre des affaires directes et de la réassurance acceptée ; les charges des placements qui incluent notamment les frais des ❯ services de gestion des placements, y compris les honoraires, commissions et courtages versés ; les autres charges techniques qui regroupent les charges ne ❯ pouvant être affectées ni directement ni par application d’une clé à l’une des autres destinations. En outre, les charges résultant des activités sans aucun lien technique avec l’activité d’assurance, sont portées en autres charges non techniques. Opérations en devises 3.3.3 Conformément aux dispositions de l’article 243-1 du règlement de l’ANC n° 2015-11, les comptes de positions de change opérationnelles, convertis au cours d’inventaire et leurs comptes de contre-valeur en euros sont soldés en contrepartie du résultat de change. S’agissant des opérations structurelles, l’écart de change est maintenu au bilan dans des comptes d’écart de conversion. Créances 3.3.4 Les créances sont enregistrées à leur valeur nominale de pour les opérations d’assurance directe (celles-ci concernent des ❯ opérations d’assurance non-vie au sein de groupements de co-assurance et de co-réassurance et les opérations de la caisse régionale d’Antilles Guyane n’ayant pas l’agrément administratif pour effectuer les opérations d’assurance) : les cotisations restant à émettre auprès des assurés, ■ les cotisations restant à annuler auprès des assurés, ■ les cotisations restant à encaisser auprès des assurés, ■ les comptes courants débiteurs des co-assureurs ; ■ pour les opérations d’acceptation : ❯ la part de Groupama Assurances Mutuelles dans les ■ cotisations restant à émettre, et dans les cotisations à annuler par les cédantes (notamment les caisses régionales), nettes de réassurance, les comptes courants débiteurs avec ces cédantes, ■ les produits à recevoir liés aux opérations acceptées de ces ■ cédantes ; pour les opérations de cession : ❯ les comptes courants débiteurs avec les cessionnaires, ■ les produits à recevoir liés aux opérations cédées à ces ■ cessionnaires ; pour les autres créances : ❯ les comptes courants débiteurs d’intégration fiscale des ■ sociétés filles, remboursement (coût historique). Elles comprennent notamment :

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Document d’Enregistrement Universel 2021 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES