Groupama // Document d'enregistrement universel 2021

7 ÉTATS FINANCIERS Comptes annuels et annexes

La grille suivante présente les durées d’amortissement et quotes-parts retenues par typologie d’immeuble :

Habitation et bureaux avant 1945

Habitation et bureaux après 1945

Commerces

Bureau ou habitation IGH

Composants

QP

Durée

QP

Durée

QP

Durée

QP

Durée

Gros-œuvre

120 ans

65 % 80 ans

65 % 50 ans

50 % 70 ans

40 %

Charpente, poutres, poteaux, planchers, murs Clos et couvert

35 ans

10 % 30 ans

10 % 30 ans

10 % 30 ans

20 %

Toiture-terrasse Façades Couverture Menuiseries extérieures Installations techniques

25 ans

15 % 25 ans

15 % 20 ans

25 % 25 ans

25 %

Ascenseurs Chauffage/Climatisation Réseaux (électricité, plomberie et autres) Agencements, équipements secondaires 15 ans

10 % 15 ans

10 % 15 ans

15 % 15 ans

15 %

Aménagements int.

La valeur de réalisation des parts de SCI ou foncière est égale à la quote-part de Groupama Assurances Mutuelles dans l’actif net réévalué de ladite société. La valorisation est déterminée en retenant les éléments suivants : les capitaux propres de la société immobilière ou foncière au ❯ 31 décembre ; la plus ou moins-value de l’actif immobilisé. L’actif immobilisé est ❯ valorisé sur la base d’expertises quinquennales révisées annuellement et réalisé par des experts indépendants. À chaque clôture, la quote-part de valorisation de l’action (ou parts) est comparée à la VNC de ladite action (ou part). Une provision pour dépréciation est enregistrée le cas échéant. Valeurs mobilières à revenu fixe (b) Les obligations et autres valeurs à revenu fixe relevant des articles R. 343-9 et R. 343-10 du Code des assurances sont retenues pour leur prix d’achat, net des coupons courus à l’achat. La différence entre le prix d’achat et la valeur de remboursement est rapportée au résultat sur la durée restant à courir jusqu’à la date de remboursement, selon des méthodes actuarielles dans la plupart des cas. L’année de cession des valeurs mobilières à revenu fixe, il est pratiqué un amortissement de surcote/décote jusqu’à la veille de la cession. Les coupons courus sont inscrits à l’actif du bilan en comptes de régularisation actif. La variation de la valeur de remboursement due à l’inflation des obligations indexées sur le niveau général des prix est comptabilisée en résultat.

La valeur de réalisation retenue à la clôture des comptes correspond au dernier cours coté, au jour de l’inventaire, ou pour les titres non cotés, à la valeur vénale résultant du prix qui en serait obtenu dans des conditions normales de marché et en fonction de leur utilité pour l’entreprise. Actions et autres titres à revenu variable (y (c) compris titres de participation) Les actions et autres titres à revenu variable relevant de l’article R. 343-10 du Code des assurances sont retenus pour leur prix d’achat, hors intérêts courus. Conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-03 relatif au PCG (Art 221-1/213-8), Groupama Assurances Mutuelles a retenu l’option comptable lui permettant d’incorporer les frais d’acquisition au prix de revient des titres de participation et de constater dans ses comptes un amortissement dérogatoire sur 5 ans. La valeur de réalisation retenue à la clôture des comptes correspond : pour les titres cotés, en règle générale, au dernier cours côté au ❯ jour de l’inventaire ; pour les titres non cotés, à la valeur vénale correspondant au prix ❯ qui en serait obtenu dans des conditions normales de marché et en fonction de leur utilité pour l’entreprise ; pour les actions de sociétés d’investissement à capital variable et ❯ les parts de fonds communs de placement, au dernier prix de rachat publié au jour de l’inventaire. Prêts (d) Les prêts, consentis aux sociétés appartenant au Groupe et aux autres entités, sont évalués d’après les actes qui en font foi.

277 Document d’Enregistrement Universel 2021 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES