Groupama // Document d'enregistrement universel 2021

7 ÉTATS FINANCIERS Comptes combinés et annexes

Dettes de loyers IFRS 16 Note 32

Dettes de loyers IFRS 16 – par segment opérationnel 32.1

31.12.2021

31.12.2020

France International

Total

France International

Total

(en millions d’euros)

Dettes de loyers IFRS 16

274

23

298

248

25

273

TOTAL

274

23

298

248

25

273

Dettes de loyers IFRS 16 – par échéance 32.2

31.12.2021

31.12.2020

< 1 an De 1 à 5 ans

> 5 ans

Total

< 1 an De 1 à 5 ans

> 5 ans

Total

(en millions d’euros)

Dettes de loyers IFRS 16

53

151

94

298

44

137

93

273

TOTAL

53

151

94

298

44

137

93

273

Dettes de loyers IFRS 16 – par devise et par taux 32.3

31.12.2021

Devises

Taux

Zone euro

Hors zone euro

Taux fixe

Taux variable

(en millions d’euros)

Dettes de loyers IFRS 16

290

8

298

TOTAL

290

8

298

Il convient de noter que le Groupe applique la norme IFRS 16 depuis le 1 er janvier 2019 : les contrats de location sont désormais comptabilisés à l’actif et une dette correspondant à l’obligation de paiement des loyers est comptabilisée au passif. À L’ACTIF Les droits d’utilisation sur les immeubles d’exploitation figurent dans la note 5 – Immobilier d’exploitation. Les droits d’utilisation sur les autres immobilisations corporelles figurent dans la note 12 – Autres immobilisations corporelles. Les notes 5 et 12 reprennent les stocks d’ouverture, les mouvements de l’exercice affectant la valeur brute, les amortissements et la valeur nette comptable ainsi que les stocks de clôture. AU COMPTE DE RÉSULTAT Les charges financières sur les dettes de loyer figurent sur une ligne distincte dans la note 43 – Charges de financement. Les loyers relatifs aux contrats court terme et aux biens de faible valeur figure dans la note 38 – Charges d’exploitation, dans la ligne « Charges externes ».

Il convient de noter que le Groupe n’a pas constaté au cours de l’exercice de charges relatives aux paiements de loyers variables non pris en compte dans l’évaluation de l’obligation locative. De même, aucun profit ou perte résultant de transaction de cession bail n’a été enregistré. Le tableau de flux de trésorerie intègre les flux de trésorerie relatifs aux contrats de location. ENGAGEMENTS HORS BILAN (note 47) Les contrats immobiliers exclus du périmètre d’IFRS 16, car de courte durée (principalement des contrats en tacite reconduction lors de la mise en application de la norme au 1 er janvier 2019) figurent au 31 décembre 2021 en engagements hors bilan pour le montant des loyers restant à verser pendant la durée du préavis. Il convient de noter que les contrats dont les baux sont devenus tacites depuis le 1 er janvier 2019 font l’objet d’événements prolongeant implicitement ces derniers conformément à la position de l’IFRIC et restent ainsi dans le champ d’application d’IFRS 16.

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Document d’Enregistrement Universel 2021 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES