Groupama // Document d'enregistrement universel 2021
7 ÉTATS FINANCIERS Comptes combinés et annexes
Passifs techniques relatifs à des contrats financiers Note 27
31.12.2021
31.12.2020
(en millions d’euros)
Provisions des contrats financiers avec participation discrétionnaire Provisions techniques vie
10 383
11 014
Provisions des contrats en UC
65
62
Provisions pour sinistres à payer
110
118
Provisions pour participation aux bénéfices
259
231
Autres provisions techniques Total
10 818
11 424
Provisions des contrats financiers sans participation discrétionnaire Provision technique vie Provisions des contrats en UC
1 069
167
1
1
Provisions pour sinistres à payer
Provisions pour participation aux bénéfices Autres provisions techniques Total
1 070
168
TOTAL
11 888
11 592
La forte progression des provisions techniques vie sans participation discrétionnaire relatives à des contrats UC trouve son origine dans la reclassification de certains contrats d’assurance en contrats financiers sans participation discrétionnaire.
Passifs relatifs à des contrats financiers (hors UC) par segment opérationnel 27.1
31.12.2021
31.12.2020
France International
Total
France International
Total
(en millions d’euros)
Provisions des contrats financiers vie
8 369
2 014
10 383
9 026
1 987
11 014
Provisions pour sinistres à payer
101
10
110
103
16
118
Provisions participation aux bénéfices
259
259
231
231
Autres provisions techniques TOTAL
8 729
2 024
10 753
9 359
2 003
11 363
La transformation sans perte de l’antériorité fiscale des contrats financiers monosupport euros en contrats d’assurance multisupport s’effectue par transfert des montants de provision mathématique. Cette transformation n’a pas d’impact sur la reconnaissance du chiffre d’affaires. Les montants concernés par cette transformation dite « Fourgous » s’élèvent à 113 millions d’euros au 31 décembre 2021.
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Document d’Enregistrement Universel 2021 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES
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