Groupama // Document d'enregistrement universel 2021

7 ÉTATS FINANCIERS Comptes combinés et annexes

Le montant de l’impôt différé repris dans le tableau ci-dessus correspond au résultat de l’application d’une part, d’un taux d’impôt court terme et long terme sur les plus-values latentes sur instruments financiers classés dans la catégorie « actifs disponibles à la vente », et d’autre part, d’un taux d’impôt court terme sur la participation aux bénéfices différée (« comptabilité reflet »). Dans le cadre du régime des plus ou moins-values à long terme applicable au 1 er janvier 2006, les plus-values latentes sur titres de participation dits « stratégiques » ont été exonérées pour le calcul de l’impôt différé dans la limite d’une quote-part de frais et charges (soit un taux effectif de 3,10 %).

Le poste « Cash flow hedge et autres variations » pour un montant de - 40 millions d’euros comprend -22 millions d’euros de réserve de réévaluation de cash-flow hedge et - 18 millions d’euros de réserve de réévaluation de net investment hedge. Ces réserves correspondent à la part efficace d’opérations de couvertures mises en œuvre par le Groupe dans le passé et débouclées depuis, elles seront recyclées en résultat lors de la cession des éléments couverts conformément aux dispositions de la norme IAS 39.

Provisions pour risques et charges Note 23

31.12.2021

France

International

Total

Provisions pour pensions et obligations similaires

Provisions pour pensions et obligations similaires

Autres risques et charges (1)

Autres risques et charges (1)

Total

Total

(en millions d’euros)

SOLDE À L’OUVERTURE

420

136

556

31

52

83

639

Variation de périmètre, changements de méthodes comptables et transferts Dotations de l’exercice

95

71

166

4

15

20

186

Reprises de l’exercice

(132)

(91)

(222)

(6)

(16)

(21)

(244)

Variation de change

(1)

(1)

(1)

SOLDE À LA CLÔTURE

383

116

499

29

52

80

580

Le détail de ce poste n’est pas indiqué dans la mesure où cette information est de nature à causer un préjudice au Groupe compte tenu des litiges en cours. (1)

31.12.2020

France

International

Total

Provisions pour pensions et obligations similaires

Provisions pour pensions et obligations similaires

Autres risques et charges (1)

Autres risques et charges (1)

Total

Total

(en millions d’euros)

SOLDE À L’OUVERTURE

399

114

513

31

50

81

593

Variation de périmètre, changements de méthodes comptables et transferts

(1)

(1)

(1)

Dotations de l’exercice

93

74

166

4

20

24

190

Reprises de l’exercice

(71)

(52)

(123)

(4)

(15)

(19)

(142)

Variation de change

(1)

(1)

(1)

SOLDE À LA CLÔTURE

420

136

556

31

52

83

639

Le détail de ce poste n’est pas indiqué dans la mesure où cette information est de nature à causer un préjudice au Groupe compte tenu des litiges en cours. (1)

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Document d’Enregistrement Universel 2021 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES