Groupama // Document d'enregistrement universel 2021

5 FACTEURS DE RISQUES DU GROUPE Organisation de la gestion des risques dans le Groupe

5.2

ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUES

DANS LE GROUPE

Afin de maîtriser au mieux l’ensemble des risques auxquels il est exposé, le Groupe a mis en place un ensemble de mesures et de suivi des risques qui sont gérés au sein d’un dispositif global. La mise en œuvre du système de gestion des risques au sein du Groupe est assurée par : la définition de normes et d’un cadre structurant d’analyse et de ❯ maîtrise des risques ; un accompagnement des entités dans la mise en œuvre de ce ❯ dispositif de gestion des risques ; le contrôle, en aval, du respect des normes Groupe et de ❯ l’efficacité du système de gestion des risques mis en œuvre au sein des entités. Au niveau du Groupe, les risques liés aux activités d’assurance sont suivis plus particulièrement par les directions métiers de Groupama Assurances Mutuelles et Groupama Gan Vie spécialisées dans les domaines considérés et par la direction de la réassurance. La direction financière groupe a en charge la gestion des risques liés aux actifs et à la gestion Actif/Passif. Les risques opérationnels sont suivis par les directions métiers, directions supports ou filiales de Groupama Assurances Mutuelles spécialisées dans le domaine considéré. L’identification des risques est effectuée à partir de nomenclatures Groupe définies par domaine de risques : opérationnels, assurance vie, assurance non-vie et financiers communes à l’ensemble des entités du Groupe et intégrant la classification des risques de Solvabilité 2. À chaque risque majeur (Groupe et entité) est affecté un « propriétaire » de risque, responsable du suivi et de la maîtrise du risque en cohérence avec les standards définis par le Groupe. La mise en place de plans de maîtrise des risques est effectuée par les propriétaires de risques et est déclinée dans les entités du Groupe. Les principes généraux, les objectifs et l’organisation du contrôle interne sont définis dans la politique de contrôle interne du Groupe. Une politique d’audit interne, composante du contrôle interne, complète les dispositions de la politique de contrôle interne et précise ses règles de fonctionnement propres et ses domaines d’intervention. Une politique générale de gestion des risques et des politiques dédiées couvrant l’ensemble des risques auxquels le Groupe est exposé ainsi qu’une politique de conformité, définissant le cadre global de mise en œuvre et de fonctionnement du dispositif de conformité au sein du Groupe parachève le dispositif. L’ensemble de ces politiques est approuvé par le conseil d’administration de Groupama Assurances Mutuelles. La politique de gestion des risques Groupe constitue le socle du pilotage des risques tant au niveau Groupe qu’au niveau entités. Elle définit l’ensemble des principes structurants du dispositif de gestion des risques au sein de Groupama, tant en termes de méthodes d’identification, d’évaluation et de gestion des risques qu’en termes organisationnels. Les entités du Groupe formalisent leur politique de gestion des risques et les différentes politiques de risques, en cohérence avec celles du Groupe et en fonction de leur profil de risque, de leur organisation et de leur pays d’exercice. Les filiales de services (ou

de moyens), de distribution et les filiales financières mettent en place un dispositif de gestion des risques conformément à la réglementation applicable à leurs activités en cohérence avec le cadre établi par le Groupe. Depuis 2014, le dispositif de gestion des risques s’appuie également sur le processus ORSA (Own Risk and Solvency Assessment), matérialisé par la rédaction d’un rapport annuel. En effet, cet exercice qui vise à évaluer les risques et la solvabilité est réalisé au niveau de chaque entité du Groupe et au niveau consolidé, chaque rapport étant validé par le conseil d’administration de l’entité concerné et communiqué au régulateur. La gouvernance du dispositif de suivi des risques est assurée au niveau Groupe par plusieurs instances : le comité des risques Groupe, composé des membres du comité ❯ exécutif Groupe complété du responsable de la fonction clé Gestion des Risques : ses missions sont notamment de valider la politique de gestion des risques, en fixant les limites de risques et en approuvant les mesures de maîtrise des risques et de superviser la gestion des risques majeurs pour le Groupe ; les comités des risques par famille de risques (assurances, ❯ financiers, opérationnels et conformité) animés par les directions risques, risques opérationnels/contrôle permanent et la conformité groupe et composés des propriétaires de risques majeurs et selon les domaines concernés des représentants des directions métiers et supports de Groupama Assurances Mutuelles (Actuariat Groupe, Pilotage et Résultats Groupe, Investissements…), Filiales France/Filiales Internationales et des filiales d’Asset Management ; le comité de gestion du capital, composé du Directeur général ❯ adjoint en charge des finances, du Directeur risques, contrôle et conformité, du Directeur risques, du Directeur réassurance, du Directeur opérations financement et investissements, du Directeur actuariat Groupe, du responsable financement, du responsable ALM ainsi que du représentant de la direction internationale en charge du suivi des filiales internationales. Des dispositifs similaires sont mis en place au niveau des entités. Par ailleurs, un comité de mise en œuvre et de partage des objectifs, décisions et bonnes pratiques entre les entités du Groupe a été mis en place. Ce comité Comop ARCC (comité de mise en œuvre opérationnelle Audit Risques, Contrôle et Conformité) est animé par la direction risques, contrôle, conformité groupe et la direction audit général groupe, avec la participation de la direction juridique groupe. Il réunit les caisses régionales et les filiales d’assurance France et Groupama Supports & Services (G2S). Quant au périmètre international ; des réunions (4 fois par an), animées par la direction risques groupe, sont organisées afin d’échanger avec les responsables Risque des filiales internationales sur les méthodologies, calendriers Groupe et les différents sujets risques des filiales et/ou du Groupe. Les fonctions Risques, Contrôle Permanent et Conformité Groupe ont pour mission d’assurer la conformité de l’ensemble des entités du Groupe aux exigences de la direction générale en termes de dispositifs de contrôle interne, conformité et gestion des risques ainsi qu’à celles du Pilier 2 de Solvabilité 2.

114 Document d’Enregistrement Universel 2021 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES