DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

4 RESPONSABILITÉ SOCIALE D’ENTREPRISE (RSE) Déclaration de performance extra ‑ financière

Groupama enregistre 9 000 contrats d’assurance récoltes en plus depuis l’entrée en vigueur de la réforme du système de gestion des risques agricole en 2023. Et 7 000 contrats d’assurance prairies enregistrés. L’assurance fait partie des domaines d’activité concernés par la nouvelle réglementation taxonomie verte européenne, au titre de l’adaptation au changement climatique. Le Groupe a engagé des travaux afin de répondre à cette exigence ; se reporter à la partie correspondante de la DPEF. Sur la protection de l’environnement et la contribution à l’atténuation du changement climatique Groupama est certes exposé à ce risque compte tenu de son activité (part de l’assurance dommages notamment) mais il reste fondamentalement maîtrisé grâce au respect des exigences réglementaires existantes ou nouvelles. Les directions métiers réalisent un suivi réglementaire et technique permanent pour adapter les offres. La prévention devient un facteur majeur pour éviter ou de réduire des émissions carbone générées par les réparations ou reconstructions. Le réseau de préventeurs du Groupe (133 ETP chez les caisses régionales, Groupama Assurances Mutuelles et Gan) est mis à contribution. Citons par ailleurs comme exemple sur la protection de l’environnement, la RC environnement : c’est une garantie souscrite obligatoirement en risques pros avec de la RC comportant des limites de garanties et conformément aux dispositions réglementaires ; en assurance entreprises et collectivités : proposition ou adjonction de RC environnement, avec le préjudice écologique. À noter, sur la protection de l’environnement : (1) (2) les réassureurs n’imposent pas jusqu’à présent de clauses excluant certains risques environnementaux ; ❯ l’évolution de la réglementation en matière d’« actions de groupe » (depuis 2014) a mené à l’achat d’une réassurance spécifique pour se prémunir des conséquences économiques de ce type de procès ; ❯ une politique de suivi et de contrôle des accumulations de risques est menée au niveau du Groupe (ex. sur les garanties incendies, qui peuvent par extension avoir un impact environnemental) ; à noter aussi sur les sinistres, le rôle d’alerte de la fonction sinistre sur la qualité du risque (cf. les sites classés Seveso). ❯ L’édiction de normes en matière de pollution ou autres n’entrent pas dans les compétences de Groupama ; fondamentalement, nous assurons les acteurs qui respectent les normes agréées. En termes de contribution à l’atténuation du changement climatique ou de préservation de l’environnement, ces dernières années et en 2023, mentionnons : en habitation, Groupama s’est engagé avec la Maison Saint Gobain pour faciliter les projets de rénovation énergétiques de ses clients (guide, crédits possibles, articles conseils sur groupama.fr, estimation personnalisée et accompagnement du projet, mise en relation avec des artisans agréés) ; ❯ en multirisque habitation, les offres incluent la couverture des équipements d’habitation producteurs d’énergies renouvelables et Groupama a été précurseur sur une formule ❯

En 2023, Groupama crée la 1 assurance emprunteur dédiée aux projets bas ‑ carbone en agriculture. Après le lancement, en 2022, de son assurance dommages (re)boisement pour le secteur forestier (protection des actifs forestiers), Groupama continue d’apporter son soutien au développement du la notion de préjudice écologique a été introduite dans le Code pénal en 2016, cette garantie est intégrée à nos offres RC environnementale. ❯ re de rééquipement à neuf écologique pour les appareils ménagers nécessitant un remplacement ; en auto, le lancement en 2022 d’une nouvelle offre sur les véhicules électriques, qui couvre notamment les pannes de batterie ; en 2023, le portefeuille des caisses régionales (dont l’hybride) a doublé par rapport à 2021 ; ❯ en prévention auto, les Centres Centaure ont permis en 2023 à 14 520 stagiaires de suivre un module d’écoconduite, soit plus du tiers des stagiaires. Les stages sur les mobilités (ex. trottinettes) peu émettrices de carbone se développent ; ❯ en dommages auto, Groupama contribue à l’économie circulaire : réparation (et non remplacement) de 34,4 % des pare ‑ chocs et boucliers (sur des voitures assurées Groupama et Gan) en 2023. Sur les pièces de réemploi, Groupama a atteint l’ambition qu’il s’était fixé à horizon 2024, avec plus de 14 % des dossiers concernés dans ce domaine sur le marché (contre environ 11 % en 2022). À noter : Gan Assurances a notamment déployé en 2023 un dispositif pilote « réparation verte » (de gré à gré) avec un réseau d’experts. La réparation, la peinture recyclée et les pièces de réemploi – ainsi que l’expertise à distance qui se développe – se traduisent en limitation des coûts et d’émissions carbone. La mesure de l’empreinte carbone de la gestion des sinistres auto et habitation est à l’étude ; ❯ (3) agricole. Groupama s’est associé à Exo Expert, pour accompagner le développement des drones, dans la protection du risque et le déploiement de nouveaux services aux agriculteurs. Les services développés permettent à Groupama d’une part d’optimiser la performance et la qualité des prestations d’assurance comme le suivi au plus près de la situation des cultures, des dégâts subis ou encore le repérage efficace des zones impactées par un événement climatique, et d’autre part, avec un drone, le calcul des cartes de modulation d’azote pour le blé et le colza ; ce sont des coûts réduits, une meilleure production et un impact positif pour l’environnement ; ❯ Groupama adhère à la démarche Contrat de Solutions constituée sous forme d’association depuis 2020, afin de réduire l’utilisation et l’impact des produits phytosanitaires (« fiches de solutions » pour les agriculteurs) ; ❯ couverture de la production d’ENR. Groupama est leader de l’assurance et de la prévention sur les activités de méthanisation, avec 60 % des unités de méthanisation françaises assurées, et signalons aussi la simplification des règles de souscription et d’acceptation des risques panneaux photovoltaïques sur les bâtiments à usage agricole. En 2023, Groupama dispose sur le marché agricole de 13 000 contrats incluant des panneaux photovoltaïques, soit + 60 % par rapport à 2020 (Groupama assure plus de 50 % des installations photovoltaïques en agriculture) ; ❯

(1) (2) (3)

Source : projet Groupe « Filière prévention », mise à jour fin 2023. Responsabilité Civile. Dossiers clos avec réparation (taux de RMP).

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Document d’Enregistrement Universel 2023 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES