DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

4 RESPONSABILITÉ SOCIALE D’ENTREPRISE (RSE) Déclaration de performance extra ‑ financière

4.2.2

ENJEUX DURABILITÉ ET RISQUES ASSOCIÉS QUI PRENNENT DÉJÀ EN COMPTE LA CSRD

Et cela tout en respectant le principe de subsidiarité : chaque entité ou chaque fonction de Groupama Assurances Mutuelles est responsable avec ses ressources et ses spécificités de sa contribution du plan global. La direction rend compte ainsi de l’avancement de la stratégie au comité d’éthique et durabilité du Groupe où siègent la direction générale du Groupe et des Directeurs généraux de caisses régionales. Le comité d’éthique du CEG est en effet devenu en 2022 le comité éthique et durabilité, qui se réunit désormais quatre fois par an. Le sujet de la durabilité est régulièrement à l’ordre du jour de toutes les instances majeures (électives ou exécutives) de gouvernance du Groupe. La direction anime notamment un réseau d’environ 40 correspondants/référents issus de l’ensemble des entités (caisses régionales, Groupama Assurances Mutuelles, filiales françaises et internationales, GIE informatique et logistique Groupama Supports et Services) qui participent à l’élaboration des plans d’actions dans leur entreprise et échangent sur leurs bonnes pratiques. Fin 2023, est créé, en complément, un réseau des sponsors de la durabilité qui siègent au sein des comités de direction de leur entreprise. Afin d’accélérer collectivement dans le même sens, la direction durabilité a partagé à l’automne 2023 avec toutes les entreprises du Groupe un « plan de travail commun » regroupant enjeux et critères de maturité dont la conformité à la réglementation. Elle a permis à chacune de faire le bilan sur son état d’avancement dans ce domaine, d’énoncer ses bonnes pratiques, en matière réglementaire et de réalisation de la stratégie durabilité, et de se positionner sur des actions et objectifs à venir, en définissant des moyens. Pour ce faire, la direction durabilité a rencontré chaque comité de direction, en France et à l’international, pour expliquer et bâtir un échange qui permette à chaque entreprise de définir ainsi un plan de travail adapté à sa situation. La consolidation des feuilles de maturité et des plans de travail a abouti : (1) à l’élaboration d’une quarantaine de fiches de bonnes pratiques duplicables ; ❯ à la définition de grands objectifs groupe pour l’année à venir, validés en CEG (priorités communes pour monter en priorité, mobilisation sur la décarbonation de notre fonctionnement sur les volets énergies et déplacements professionnels, labellisation « RSE » de nos entreprises, intégration de davantage de critères RSE dans nos offres non ‑ vie et préparation du prochain « reporting durabilité » demandé par la directive CSRD). ❯ À noter que Groupama Assurances Mutuelles a mené par ailleurs en 2022 ‑ 2023 avec le concours de sociétés et directions du Groupe un grand chantier transversal visant à appréhender la rapidité d’intégration de nouvelles réglementations françaises et européennes dont les entrées en vigueur échelonnées s’accélèrent, en particulier CSRD , taxonomie, SFDR , et CS3D . Ces évolutions réglementaires impactent tous nos domaines d’activité, métiers ou supports – vie et non ‑ vie, investissements, organisation/corporate, reporting de la durabilité, risques et conformité. (2) (3) (4)

4.2.2.1

Évaluation des risques : méthodes utilisées

Dans le cadre de l’ordonnance n° 2017 ‑ 1180 publié le 19 juillet 2017, les risques RSE du Groupe ont été cartographiés spécifiquement afin d’établir cette déclaration. Cette cotation a été menée au regard des enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux liés à notre modèle d’affaires. Les risques « RSE », qualifiés simplement de « risques de durabilité » à compter de cette année, sont appelés à compléter la gestion globale actuelle des risques du Groupe. La démarche des travaux, pilotés par l’équipe RSE en 2019 avec le concours de la direction des risques groupe, a été la suivante : d’abord sérier et formuler des risques dit « RSE » (pour lesquels il n’y avait pas de liste officielle et normative ) et construire concomitamment une grille d’évaluation (une matrice) de ces risques, en s’inspirant notamment de la méthode COSO . Puis cette liste de risques et la méthodologie d’évaluation ont été adressées aux directions métiers et risques d’entités du Groupe, afin d’en faire une première cotation, menée le plus possible en brut . Enfin, le retour de cette cotation a permis d’arbitrer sur ce que sont, parmi les risques « RSE », ceux « significatifs » et validés une première fois en comité d’éthique du Groupe du 11 décembre 2019. L’évaluation a été faite « à dire d’expert ». Le périmètre a concerné essentiellement nos principales activités et métiers en France. La cotation des risques est fonction de la probabilité d’occurrence et de la somme des impacts potentiels (avec un facteur d’appréciation supplémentaire qui est l’incident déjà vécu ou non). La cartographie a été revisitée à un rythme bisannuel, avec une cotation en brut et en net , avec le concours de la direction des risques groupe. Les risques « RSE » indiqués dans le présent document comme « significatifs » sont ceux qui apparaissent dans la cotation en brut comme « très élevés » ou « élevés ». Le CEG du 13 décembre 2022 a acté que la cartographie des risques « RSE » serait jointe à celle des risques majeurs groupe. Préparation du futur reporting durabilité (application de CSRD) L’entrée en vigueur au 1 janvier 2025 sur les données 2024 a été l’occasion de revisiter cette approche à travers les analyses de double matérialité telles que définies par les textes. L’objectif de cette première analyse était de déterminer les enjeux d’Impacts, Risques et Opportunités (IRO) qui devraient faire l’objet de publications dès 2025. Dans ce cadre, les risques « RSE » ont été approfondis et mis en perspective pour une meilleure compréhension des enjeux (risques physiques, risques de transition, risque de responsabilité). (5) (6) (7) (8) (9) er

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9)

Le comité d’éthique et durabilité du Groupe est un comité du comité exécutif groupe (CEG). Corporate Sustainability Reporting Directive, nouvelle norme de reporting de durabilité.

Sustainable Finance Disclosure Regulation, réglementation qui vise à promouvoir la durabilité dans le secteur de la finance. Corporate Sustainability Due Diligence Directive, sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. Les risques de durabilité sont énoncés dans la partie Facteurs de risques de l’URD (Document universel de référence). Sources : le guide de reporting RSE du secteur de l’assurance produit par la FFA en 2018 ainsi que le guide pratique de 2015 de l’Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises dont Groupama est membre. Enterprise risk management to environmental, social and governance ‑ related risks, COSO, October 2018.

C’est-à-dire le risque intrinsèque, avant dispositifs de maîtrise des risques. Évaluation en prenant en compte les dispositifs de maîtrise des risques.

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Document d’Enregistrement Universel 2023 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES