DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE Informations sur le gouvernement d’entreprise
(b) Missions Les missions du comité stratégique, qui sont intégrées dans le règlement intérieur du conseil d’administration de Groupama Assurances Mutuelles sont les suivantes : examiner les orientations stratégiques et les plans d’action associés du Groupe et de ses composantes tels qu’inscrits dans la planification stratégique opérationnelle (PSO) triennale ; ❯ réfléchir aux grandes orientations stratégiques prospectives de plus long terme du Groupe au regard des opportunités et des contraintes de l’environnement tels que le Groupe les prévoit ; ❯ instruire pour le compte du conseil d’administration les projets de partenariats stratégiques ou de M&A (acquisitions et cessions) et assimilés sur les plans stratégiques et financiers, étant précisé que le Président du comité d’audit et des risques est invité à prendre part à ces travaux. ❯ (c) Activité 2023 Au cours de l’exercice 2023, le comité stratégique s’est réuni six fois, les 6 janvier, 22 mars, 15 mai, 11 septembre, 11 octobre et 6 décembre. Il a chaque fois rendu compte de ses travaux au conseil d’administration. Participent de manière permanente aux travaux du comité, le Directeur général adjoint en charge de la stratégie et des partenariats, des ressources humaines et du secrétariat général, la Secrétaire générale, qui en assure par ailleurs les fonctions de secrétaire, et la Directrice juridique. examiné les points suivants : ❯ le pré-cadrage de la planification stratégique opérationnelle Iard et vie France, ■ la feuille de route stratégique, ■ les perspectives stratégiques d’une filiale, ■ la fonction IT, ■ Le taux de participation s’est élevé à 95,83 %. À l’occasion de ces six séances, le comité a : Enfin, le comité a également défini son programme de travail. le programme de relation client, ■ la qualité de la relation client, ■ le partenariat bancaire ; ■ émis un avis sur les points suivants : ❯ la stratégie à l’international, ■ les projets de partenariat, de cession ou d’acquisition. ■
Formation des administrateurs
3.1.2.3 (a) Mode de fonctionnement du conseil d’administration et des comités, et évolution de la gouvernance le comité a proposé un programme de formation pour 2023 et fait une proposition de thèmes susceptibles d’être retenus pour 2024. ❯ le comité a pris connaissance des résultats de l’évaluation interne des travaux du conseil d’administration et des comités pour l’exercice 2022 ; ❯ il a examiné le projet de questionnaire d’évaluation interne des travaux du conseil et des comités pour l’exercice 2023. ❯ le comité a pris connaissance de la présentation Plans de Succession, trajectoires et accompagnement RH ; ❯ il a examiné la stratégie RSE – Empreinte carbone du Groupe ; ❯ il a pris connaissance de la rémunération des membres du comité de direction générale ; ❯ il a pris connaissance des ratios d’équité 2022 ; ❯ il a suivi le changement de présidence du conseil d’administration de Groupama Assurances Mutuelles ainsi que la nomination de nouveaux administrateurs Présidents de caisses régionales ; ❯ il a examiné la nouvelle version du code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP ‑ MEDEF mis à jour en décembre 2022 ; ❯ le comité a par ailleurs défini son programme de travail pour l’exercice 2024. ❯ Divers Composition Le comité stratégique est composé de 4 membres, dont : 2 administrateurs représentant les caisses adhérentes : ❯ Monsieur Patrick Laot, Président de la caisse régionale Groupama Rhône ‑ Alpes Auvergne, ■ Monsieur Pierre Martin, Président de la caisse régionale Groupama d’Oc ; et ■ 2 administrateurs indépendants : ❯ Le comité stratégique
Madame Isabelle Bordry, ■ et Madame Ada Di Marzo. ■
La présidence du comité stratégique est assurée par un administrateur indépendant, Madame Ada Di Marzo.
49
Document d’Enregistrement Universel 2023 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES
Made with FlippingBook Ebook Creator