DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

8 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Tables de concordance

Pages

Rubriques des annexes 1 et 2 du règlement européen 2019/980

16. Principaux actionnaires 16.1 Identification des principaux actionnaires

Non applicable

Non applicable

16.2 Droits de vote des principaux actionnaires

Non applicable

16.3 Détention et contrôle de l’émetteur

Non applicable

16.4 Accords, connus de l’émetteur, dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement du contrôle exercé sur l’émetteur

17.

Transactions avec des parties liées

67, 69 - 70 et 288

18.

Informations financières concernant l’actif et le passif, la situation financière et les résultats de l’émetteur

204 - 309 et 317 - 352

18.1 Informations financières historiques

Non applicable

18.2 Informations financières intermédiaires et autres

18.3 Audit des informations financières historiques annuelles 18.3.1 Rapport d’audit élaboré conformément à la directive 2014/56/UE et au Règlement (UE) n° 537/2014

310 - 316 et 353 - 356

Non applicable

18.3.2 Autres informations auditées par les contrôleurs légaux

Non applicable

18.3.3 Source des informations financières qui ne sont pas tirées des états financiers audités de l’émetteur

Non applicable

18.4 Informations financières pro forma

18.5 Politique de distribution des dividendes 18.5.1 Politique de l’émetteur en matière de distribution de dividendes et restrictions applicables à cet égard 18.5.2 Montant du dividende par action pour chaque exercice de la période couverte par les informations financières historiques

199

Non applicable

201

18.6 Procédures judiciaires et procédures d’arbitrage

178

18.7 Changements significatifs de la situation financière du Groupe

19.

Informations supplémentaires

19.1 Capital social 19.1.1 Montant du capital social

Non applicable

199 et 377

19.1.2 Titres non représentatifs du capital

377

19.1.3 Actions détenues par la Société ou par ses filiales

377

19.1.4 Autres titres donnant accès au capital

Non applicable

19.1.5 Informations sur les conditions régissant tout droit d’acquisition et/ou toute obligation attachée au capital souscrit

Non applicable

19.1.6 Informations sur le capital de tout membre du Groupe faisant l’objet d’une option

Non applicable

19.1.7 Historique du capital au cours des trois dernières années

19.2 Actes constitutifs et statuts 19.2.1 Objet social

358

360, 367 et 368

19.2.2 Droits, privilèges, restrictions attachées aux actions

Non applicable

19.2.3 Dispositions qui pourraient avoir pour effet de retarder, de différer ou d’empêcher un changement de contrôle de l’émetteur

20.

Contrats importants

8 et 67 - 68

21.

Documents disponibles

381

385

Document d’Enregistrement Universel 2023 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES