DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

6 RÉSULTATS ET SITUATION FINANCIÈRE Rapport de gestion du conseil d’administration

(d) Capitaux propres Au 31 décembre 2023, les capitaux propres combinés de Groupama progressent de 12,3 % et s’élèvent à 9,9 milliards d’euros. Leur évolution peut être résumée de la manière suivante :

(en millions d’euros) CAPITAUX PROPRES À L’OUVERTURE 2022

8 783

Variation de la réserve de réévaluation

2 484

Variation de la réserve de réévaluation : impôt différé

(577)

Variation des réserves liées au résultat financier des contrats d’assurance

(2 026)

Variation des réserves liées au résultat financier des contrats d’assurance : impôt différé

528

Certificats mutualistes

(1)

Écart de conversion

180

Autres

(19)

Résultat

510

CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2023

9 862

Les fonds propres durs du Groupe sont en progression de + 9,1 % sous l’effet notamment de la très bonne performance opérationnelle (résultat net de 510 millions d’euros).

6.1.5

ENDETTEMENT

(e) Passifs subordonnés, dettes de financement et autres dettes Les dettes subordonnées s’élèvent à 2 138 millions d’euros en 2023 contre 2 135 millions d’euros à fin 2022. Passifs d’assurance Le best estimate représente près de 95 % des passifs d’assurance et s’établit à 69,1 milliards d’euros au 31 décembre 2023, en progression de 4,8 % par rapport à 2022. L’ajustement pour risque diminue légèrement et s’élève à 0,9 milliard d’euros contre 1 milliard d’euros sur la période précédente. La marge de service contractuelle (CSM) reste stable sur la période à 3,6 milliards d’euros. La loss component diminue quant à elle de moitié et s’établit à 60 millions d’euros au 31 décembre 2023. De manière un peu plus détaillée, l’évolution de la CSM entre 2022 et 2023 est le solde d’un relâchement de 265 millions d’euros de la CSM d’ouverture, une CSM des affaires nouvelles de 165 millions d’euros principalement liée à la production en unités de comptes, des écarts d’expérience favorables sur la performance financière pour 190 millions d’euros et d’autres ajustements sur des hypothèses économiques et non économiques qui au global représentent un solde de - 142 millions d’euros. Provisions pour risques et charges Les provisions pour risques et charges s’élèvent à 574 millions d’euros en 2023 contre 488 millions d’euros en 2022 et sont principalement constituées par des engagements de retraite dans le cadre d’IAS 19. L’évolution de l’environnement de taux entre les cours spot des 31 décembre 2022 et 2023, est une source importante de la progression de ce passif. (f) (g)

Le taux d’endettement (ratio selon la méthode retenue par notre agence de notation) s’élève à 21,8 % à fin 2023 contre 22,8 % au 31 décembre 2022.

CONTRÔLE DES RISQUES ET FIABILITÉ DES INFORMATIONS FINANCIÈRES

6.1.6

6.1.6.1 Le contrôle des risques est traité dans la partie 3 du document de référence. La fiabilité des informations financières La réalisation des états financiers et des documents annexes à destination des sociétaires, des organismes de tutelle et de l’administration fiscale incombe à la direction pilotage et résultats groupe au sein de la direction financière groupe. L’élaboration des comptes sociaux s’effectue dans un objectif permanent de recensement exhaustif, de valorisation et de comptabilisation des flux en conformité avec la réglementation en vigueur. Les types de procédures de contrôle interne mises en œuvre pour y parvenir sont les suivants : procédures de sécurisation de l’autocontrôle : chaque responsable de secteur est en particulier garant de l’adéquation de la charge de travail aux compétences des équipes, et veille à la compatibilité et à la séparation des fonctions entre les collaborateurs ; ❯ Comptes sociaux de Groupama Assurances Mutuelles

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Document d’Enregistrement Universel 2023 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES