Groupama // Document d'enregistrement universel 2022

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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

Chacune de ces subventions a été successivement autorisée par le conseil d’administration, le Président de la caisse concernée par l’octroi d’une subvention ne participant pas au vote. Administrateurs concernés : Monsieur Assémat, Monsieur Collay, Monsieur Dagès, Madame Le Dilly, Monsieur Moy, Monsieur Pivard, Monsieur Poupart, Monsieur Roumégous, et Monsieur Schmitt. Subventions à des organisations et associations Le conseil d’administration, en date du 15 décembre 2022, a autorisé en 2023 le versement de subventions aux caisses régionales métropolitaines, à charge pour elles de financer des organisations ou associations pour des projets à vocation nationale mais organisés localement dans la limite de 25 000 euros TTC par caisse régionale, pour un montant maximum de 100 000 euros TTC. Chacune de ces subventions a été successivement autorisée par le conseil d’administration, le Président de la caisse concernée par l’octroi d’une subvention ne participant pas au vote. Administrateurs concernés : Monsieur Assémat, Monsieur Collay, Monsieur Dagès, Madame Le Dilly, Monsieur Moy, Monsieur Pivard, Monsieur Poupart, Monsieur Roumégous, et Monsieur Schmitt. de participer aux coûts du projet de développement de partenariats nationaux par les caisses régionales via la transformation de la société Amaline Assurances en courtier, à hauteur d’une enveloppe annuelle globale de 0,8 million d’euros au titre du financement de l’investissement IT réalisé en 2022 pour développer les fonctionnalités nécessaires à la gestion des partenariats dans le SI communautaire. Dans le cadre de ce projet, il a également approuvé le versement en 2023 à Groupama Centre Manche d’une subvention maximale de 0,75 million d’euros au titre de 2022 au titre du partenariat Renault ‑ DIAC repris par Groupama Centre Manche ; ❯ de participer au financement de la transformation digitale en faveur des caisses régionales à hauteur d’un montant maximum de 2 millions par an pendant 3 ans. ❯

Fait à Neuilly ‑ sur ‑ Seine et Courbevoie, le 28 mars 2023

Les commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit

Mazars

Maxime Simoen Jean ‑ Claude Pauly

Marine Bardon Sébastien Arnault

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Document d’Enregistrement Universel 2022 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES