Groupama // Document d'enregistrement universel 2022

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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE Informations sur le gouvernement d’entreprise

Divers

En 2022, le comité a fait porter ses travaux sur les principaux sujets suivants : Statut et rémunération des mandataires sociaux le comité a proposé une évaluation de la rémunération 2021 du Directeur général ; ❯ il a examiné les projets de document d’enregistrement universel, de rapport de gestion 2021 de Groupama Assurances Mutuelles relatifs aux rémunérations des dirigeants et mandataires sociaux et de rapport sur le gouvernement d’entreprise ; ❯ il a examiné le dispositif de rémunération du Président ainsi que celui du Directeur général pour l’exercice 2022 ; ❯ il a finalisé le dispositif de rémunération variable du Directeur général pour l’exercice 2022 et proposé les éléments permettant de bâtir le dispositif de rémunération variable 2023 ainsi que le plan de performance pluriannuel 2023 ‑ 2025 ; ❯ il a examiné le critère de différé de rémunération variable du Directeur général ; ❯ il a examiné l’évolution des règlements des indemnités viagères des Présidents ; ❯ il a étudié la revalorisation des indemnités au temps passé journalières. ❯ le comité a auditionné des candidats en vue de proposer au conseil une nomination en qualité d’administrateur indépendant de Groupama Assurances Mutuelles appelé à siéger par ailleurs au comité d’audit et des risques de cette société ; ❯ le comité a proposé au conseil la désignation d’un nouveau membre en son sein, en la personne d’Isabelle Bordry, et suggéré qu’elle prenne la présidence du comité en remplacement de Caroline Grégoire Sainte Marie à compter de la fin de son mandat. ❯ le comité a vérifié la condition d’indépendance des administrateurs indépendants du conseil d’administration au regard des critères figurant dans le Code de gouvernement d’entreprise AFEP ‑ MEDEF, intégrés dans le règlement intérieur. ❯ Sélection d’un nouvel administrateur indépendant et désignation d’un nouveau membre Vérification d’indépendance Mode de fonctionnement du conseil d’administration et des comités, et évolution de la gouvernance le comité a proposé un programme de formation pour 2022 et fait une proposition de thèmes susceptibles d’être retenus pour 2023. ❯ le comité a pris connaissance des résultats de l’évaluation externe des travaux du conseil d’administration et des comités pour l’exercice 2021 ; ❯ il a examiné le projet de questionnaire d’évaluation interne des travaux du conseil et des comités pour l’exercice 2022 ; ❯ il a examiné la publication du guide d’application du Code AFEP ‑ MEDEF et ses conséquences en termes de gouvernance, ainsi que son application à la lecture de l’étude comparative externe réalisée sur la gouvernance. ❯ Formation des administrateurs

3.1.2.3 (a) Composition Le comité stratégique est composé de 4 membres, dont : deux administrateurs représentant les caisses adhérentes : ❯ Monsieur Laurent Poupart, Président de la caisse régionale Groupama Nord ‑ Est, ■ Madame Sylvie Le Dilly, Présidente de la caisse régionale Groupama Centre Manche ; et ■ deux administratrices indépendantes : Mesdames Isabelle Bordry et Ada Di Marzo. ❯ le comité a pris connaissance de la démarche Vision, Pilier RH de la transformation ; ❯ il a pris connaissance de la rémunération des membres du comité de direction générale ; ❯ il a pris connaissance des ratios d’équité 2021 ; ❯ il a été informé de la promulgation de la loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle ; ❯ le comité a par ailleurs défini son programme de travail pour l’exercice 2023. ❯ (b) Missions Les missions du comité stratégique, qui sont intégrées dans le règlement intérieur du conseil d’administration de Groupama Assurances Mutuelles sont les suivantes : examiner les orientations stratégiques et les plans d’action associés du Groupe et de ses composantes tels qu’inscrits dans la planification stratégique opérationnelle (PSO) triennale ; ❯ réfléchir aux grandes orientations stratégiques prospectives de plus long terme du Groupe au regard des opportunités et des contraintes de l’environnement tels que le Groupe les prévoit ; ❯ instruire pour le compte du conseil d’administration les projets de partenariats stratégiques ou de M&A (acquisitions et cessions) et assimilés sur les plans stratégiques et financiers, étant précisé que le Président du comité d’audit et des risques est invité à prendre part à ces travaux. ❯ (c) Activité 2022 Au cours de l’exercice 2022, le comité stratégique s’est réuni trois fois, les 28 mars, 11 octobre et 6 décembre. Il a chaque fois rendu compte de ses travaux au conseil d’administration. Le taux d’assiduité s’est élevé à 100 %. La Présidence du comité stratégique est assurée par Madame Ada Di Marzo, administratrice indépendante qui a été désignée le 11 octobre 2022 en remplacement d’Isabelle Bordry. Participent de manière permanente aux travaux du comité, le Directeur général adjoint en charge de la stratégie et des partenariats, des ressources humaines et du secrétariat général ainsi que la Secrétaire générale, qui en assure par ailleurs les fonctions de secrétaire, et la directrice juridique. Le comité stratégique

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Document d’Enregistrement Universel 2022 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES