Groupama // Document d'enregistrement universel 2022

8

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Tables de concordance

Rubriques des annexes 1 et 2 du règlement européen 2019/980

Pages

16. Principaux actionnaires 16.1 Identification des principaux actionnaires

Non applicable

16.2 Droits de vote des principaux actionnaires

Non applicable

16.3 Détention et contrôle de l’émetteur

Non applicable

16.4 Accords, connus de l’émetteur, dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement du contrôle exercé sur l’émetteur

Non applicable

17.

Transactions avec des parties liées

67 , 70 - 71 , 273

18.

Informations financières concernant l’actif et le passif, la situation financière et les résultats de l’émetteur

18.1 Informations financières historiques

172 - 297, 302 - 339

18.2 Informations financières intermédiaires et autres

Non applicable

18.3 Audit des informations financières historiques annuelles 18.3.1 Rapport d’audit élaboré conformément à la directive 2014/56/UE et au Règlement (UE) n° 537/2014

298 - 301 , 340 - 343

18.3.2 Autres informations auditées par les contrôleurs légaux

Non applicable

18.3.3 Source des informations financières qui ne sont pas tirées des états financiers audités de l’émetteur

Non applicable

18.4 Informations financières pro forma

Non applicable

18.5 Politique de distribution des dividendes 18.5.1 Politique de l’émetteur en matière de distribution de dividendes et restrictions applicables à cet égard 18.5.2 Montant du dividende par action pour chaque exercice de la période couverte par les informations financières historiques

166

166

18.6 Procédures judiciaires et procédures d’arbitrage

169

18.7 Changements significatifs de la situation financière du Groupe

143 - 144

19.

Informations supplémentaires

19.1 Capital social 19.1.1 Montant du capital social

Non applicable

19.1.2 Titres non représentatifs du capital

366

19.1.3 Actions détenues par la Société ou par ses filiales

366

19.1.4 Autres titres donnant accès au capital

366

19.1.5 Informations sur les conditions régissant tout droit d’acquisition et/ou toute obligation attachée au capital souscrit

Non applicable

19.1.6 Informations sur le capital de tout membre du Groupe faisant l’objet d’une option

Non applicable

19.1.7 Historique du capital au cours des trois dernières années

Non applicable

19.2 Actes constitutifs et statuts 19.2.1 Objet social

346

19.2.2 Droits, privilèges, restrictions attachées aux actions

348 , 355 - 356

19.2.3 Dispositions qui pourraient avoir pour effet de retarder, de différer ou d’empêcher un changement de contrôle de l’émetteur

Non applicable

20.

Contrats importants

9 , 67 - 69

21.

Documents disponibles

372

376

Document d’Enregistrement Universel 2022 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES