Groupama // Document d'enregistrement universel 2022

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Tables de concordance

8.7 TABLES DE CONCORDANCE

8.7.1 TABLE DE CONCORDANCE AVEC LES RUBRIQUES EXIGÉES PAR LE RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/980

La présente table de concordance reprend les rubriques prévues par les annexes 1 et 2 du Règlement délégué (UE) 2019/980 du 14 mars 2019 et renvoie aux pages du présent document d’enregistrement universel où sont mentionnées les informations relatives à chacune de ces rubriques.

Rubriques des annexes 1 et 2 du règlement européen 2019/980

Pages

1.

Personnes responsables, informations provenant de tiers, rapports d’experts et approbation de l’autorité compétente

1.1 Indication des personnes responsables

371

1.2 Déclaration des personnes responsables

371

1.3 Déclaration ou rapport attribué(e) à une personne intervenant en qualité d’expert

Non applicable

1.4 Informations provenant de tierces parties

Non applicable

1.5 Déclaration relative à l’approbation du document d’enregistrement par l’autorité compétente Contrôleurs légaux des comptes 2.1 Nom et adresse des contrôleurs légaux des comptes, ainsi que leur appartenance à un organisme professionnel 2.2 Démission, révocation ou non ‑ renouvellement des contrôleurs légaux des comptes 2.

1

371

Non applicable

3.

Facteurs de risques

129 - 137, 275 - 292

4.

Informations concernant l’émetteur 4.1 Raison sociale et nom commercial

346

4.2 Lieu, numéro d’enregistrement et identifiant d’entité juridique (LEI)

346

4.3 Date de constitution et durée de vie

346

4.4 Siège social, forme juridique, législation applicable, pays d’origine, adresse et numéro de téléphone du siège statutaire, site web

1, 346 , 372

5.

Aperçu des activités

5.1 Principales activités 5.1.1 Nature des opérations effectuées et principales activités

19 - 28 , 132 - 133 , 145 - 159 , 258 - 259 19 - 28 , 132 - 133 , 145 - 159 , 258 - 259

5.1.2 Nouveaux produits et/ou services

5.2 Principaux marchés

19 - 28 , 145 - 159 , 258 - 259

5.3 Événements importants dans le développement des activités

132 - 133 , 134

5.4 Stratégie et objectifs

11 - 12

5.5 Dépendance à l’égard de brevets ou de licences, de contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication 5.6 Éléments sur lesquels est fondée toute déclaration de l’émetteur concernant sa position concurrentielle

Non applicable

19 - 28

5.7 Investissements 5.7.1 Investissements importants réalisés

143 - 144 , 180 - 181 , 310

5.7.2 Investissements importants de l’émetteur en cours ou pour lesquels des engagements fermes ont déjà été pris

Non applicable

5.7.3 Co ‑ entreprises et entreprises significatives

294 - 297

5.7.4 Questions environnementales pouvant influencer l’utilisation par l’émetteur de ses immobilisations corporelles

Non applicable

6. Structure organisationnelle 6.1 Description sommaire du Groupe et place de l’émetteur

7 - 9

374

Document d’Enregistrement Universel 2022 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES