Groupama // Document d'enregistrement universel 2022

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ÉTATS FINANCIERS Comptes annuels et annexes

Encours d’IFT Il n’y a plus d’encours d’IFT de Groupama Assurances Mutuelles suite au dénouement des swaps liés à l’emprunt obligataire Zen en septembre 2022.

2 contrats de rétrocession souscrits par Rampart (portefeuilles Le Mans Ré, MMA) ; les garanties inconditionnelles consenties par Groupama Assurances Mutuelles à Gan Assurances, de fournir le cas échéant les moyens financiers nécessaires pour satisfaire le paiement des sinistres relatifs aux contrats d’assurance conclus par celles ‑ ci ; ces garanties, qui visaient à améliorer la notation financière de ces sociétés, ont été résiliées pendant l’exercice 2012 mais des droits et obligations au titre de ces garanties subsistent. Groupama Assurances Mutuelles supporte également des engagements de ce type antérieurement accordés par la CCAMA à des entités du Groupe (dont certaines ont été cédées), résiliés depuis et pour lesquels subsistent encore des droits et obligations ; ❯ certaines des garanties spécifiques accordées lors de la cession du portefeuille courtage de Gan Eurocourtage à Allianz ; ❯ les garanties fondamentales et spécifiques accordées lors de l’apport des titres de Groupama Banque à Compagnie Financière d’Orange Bank. ❯

Autres engagements reçus et donnés non quantifiés et illimités Groupama Assurances Mutuelles a également consenti ou obtenu pendant l’exercice ou antérieurement des engagements non quantifiés ou illimités concernant notamment : la lettre d’intention délivrée par Groupama Assurances Mutuelles au comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI) dans le cadre de la création de Groupama Épargne Salariale ; ❯ la reprise par Groupama Assurances Mutuelles de la garantie délivrée par Groupama Réassurance au profit de Sorema NA (devenue General Security National Insurance Company) du paiement de toutes les obligations au titre des ❯

Note 17 Compte de résultat technique par origine

31.12.2022

31.12.2021

RUN ‑ OFF et

RUN ‑ OFF et

CDA Acceptations

Total

CDA Acceptations

Total

(en milliers d’euros)

Cotisations acquises

86 464 2 976 249 3 062 712

85 654 2 803 610 2 889 264

Charge de sinistres

65 143 2 639 799 2 704 942

37 672 1 844 909 1 882 581

Charges des autres provisions techniques

20 977

40 768

61 745

5 458 (30 214)

(24 756)

Variation de la provision pour égalisation

53

24 424

24 477

145 (13 764)

(13 619)

Participations aux résultats

0

0

0

0

25

25

A- Solde de souscription

42 350 401 642 443 992

53 585 914 749 968 334

Commissions d’acquisition

141 361 371 361 512

19 343 610 343 629

Frais d’administration

0 252 402 252 402

0 240 722 240 722

Autres charges et produits techniques

(51)

169 407 169 356

(485)

165 682 165 197

B- Charges d’acquisition et de gestion nettes

90 783 181 783 270

(466)

750 014 749 548

C- Produits des placements alloués

0

83 492

83 492

0

41 785

41 785

D- Solde de réassurance

24 049 (277 972)

(253 924)

20 777 206 481 227 258

RÉSULTAT TECHNIQUE (A - B + C - D)

18 212 (20 075)

(1 863)

33 274

39

33 313

335

Document d’Enregistrement Universel 2022 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES