Groupama // Document d'enregistrement universel 2022

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ÉTATS FINANCIERS Comptes annuels et annexes

Note 16 Engagements reçus et donnés

Engagements reçus Le montant des engagements reçus s’élève à 4,5 millions d’euros et correspond : à une caution solidaire pour 1,9 million d’euros reçue d’Orange Bank au titre de l’engagement pris pour la Fondation d’Entreprise Groupama pour la Santé ; ❯ à des retenues de garantie de fournisseurs sur l’immobilier (travaux d’Astorg) d’un montant de 2,6 millions d’euros. ❯ Engagements donnés Le montant des engagements donnés par Groupama Assurances Mutuelles s’élève à 863,1 millions d’euros et correspond essentiellement : à des engagements sur fonds non cotés de 40,3 millions d’euros ; ❯ à un engagement sur fonds Groupama Private Equity Invest d’un montant de 71,8 millions d’euros ; ❯ à un engagement sur fonds Groupama Infrastructure Invest d’un montant de 75,0 millions d’euros ; ❯ à un avenant à la convention d’avance de trésorerie de 31,5 millions d’euros entre Groupama Assurances Mutuelles et Groupama Investissements pour un montant de 27,7 millions d’euros ; ❯ à un engagement donné sur une convention d’avance de trésorerie de 6,76 millions d’euros relative à l’immobilier pour un montant de 1,1 million d’euros ; ❯ à un engagement donné sur une convention de compte courant Cofintex 32 (immobilier) pour un montant de 12,0 millions d’euros ; ❯ à un engagement donné sur une convention de compte courant Groupama Énergies Renouvelables pour un montant de 1,5 million d’euros ; ❯ à des engagements donnés sur commandes (travaux immobiliers) pour un montant de 48,8 millions d’euros (dont 48,7 millions pour Astorg) et à des engagements donnés sur dettes SCI pour un montant de 0,3 million d’euros ; ❯ à des titres nantis au profit de sociétés du Groupe pour un montant de 389,4 millions d’euros ; ❯ à des titres nantis au profit d’Allianz pour un montant de 24,6 millions d’euros ; ❯ à des garanties octroyées dans le cadre de la cession de 94 % des titres de Carole Nash détenus par GUK Booking services à Atlanta Investment Holding A & 2 pour un montant 22,0 millions d’euros ; ❯ à des garanties octroyées dans le cadre de la cession de Mastercover détenus par GUK Booking services à Nevada Investment Topco et Nevada Investment Holdings 7 pour un montant de 3,3 millions d’euros ; ❯

Les engagements reçus au titre de la réassurance d’un total de 697,6 millions d’euros comprennent les valeurs reçues en nantissement des cessionnaires et rétro cessionnaires et les valeurs remises par les organismes réservés aux cautions solidaires. à un ensemble de cautions données au profit de différents assureurs pour un montant total de 136,3 millions d’euros, pour conforter les engagements de réassurance donnés par la filiale italienne de Groupama à ces cédantes. Elles s’inscrivent dans le cadre de plusieurs programmes de couverture d’assurance d’entreprises italiennes auxquels participe la filiale italienne de Groupama au travers de son canal courtage. ❯ à des garanties octroyées dans le cadre de la cession de 100 % des parts de la SCA du Château d’Agassac par Groupama Assurances Mutuelles, Groupama Centre Atlantique et Groupama Centre Manche à la société F.F.J pour un montant de 0,5 million d’euros ; ❯ à des cautions données pour garantir les engagements de la Société de gestion de l’Échappée au profit de l’Union Cycliste Internationale (UCI) World Team et Continentale pour un montant de 1,7 million d’euros ; ❯ à des garanties octroyées dans le cadre de la cession de 50 % des titres de Présence Verte SA et de sa filiale PVTAP à Association Nationale Présence Verte pour un montant de 1,7 million d’euros ; ❯ à une garantie à première demande donnée à la SNC West Park 92 pour le paiement de loyer, redevance équipement, charges, taxes, impôts remboursables en cours de bail pour un montant de 1,9 million d’euros ; ❯ à une caution donnée au profit de la Fondation Groupama pour la Santé d’un montant de 0,4 million d’euros ; ❯ à des garanties octroyées dans le cadre de la cession de 100 % des titres de Groupama Vietnam à la société TASCO pour un montant de 2,8 millions d’euros ; ❯

Valeurs reçues en nantissement des cessionnaires et rétrocessionnaires Le montant correspond aux valeurs reçues en nantissement des cessionnaires pour 633,1 millions d’euros.

Valeurs remises par des organismes réassurés avec caution solidaire Le montant correspond aux valeurs reçues de la caisse régionale d’Antilles Guyane, dont Groupama Assurances Mutuelles est le réassureur par substitution, pour la représentation de ses provisions techniques conservées pour 64,5 millions d’euros.

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Document d’Enregistrement Universel 2022 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES