Groupama // Document d'enregistrement universel 2022

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ÉTATS FINANCIERS Comptes annuels et annexes

Note 11 Provisions techniques d’assurance non ‑ vie

11.1 Détail des provisions techniques brutes

31.12.2022

31.12.2021

Acceptations des caisses régionales

Acceptations des caisses régionales

Pool et CDA (1)

Autres acceptations

Pool et CDA (1)

Autres acceptations

Total

Total

(en milliers d’euros)

Provisions cotisations non acquises

10 860 245 181 181 579 437 620 10 894 228 151 156 007 395 052

Provisions pour sinistres

174 091 4 532 721 1 267 300 5 974 112 176 981 3 871 128 1 208 671 5 256 780

Provisions participation aux bénéfices

196

196

513

513

Provisions d’égalisation

2 299 103 364 44 039 149 702

2 351 129 970 41 859 174 179

Autres provisions techniques

38 288 997 667 96 029 1 131 984 59 266 1 029 889 104 257 1 193 412

TOTAL

225 538 5 878 933 1 589 143 7 693 614 249 492 5 259 138 1 511 307 7 019 936

(1) Y compris provisions techniques relatives aux contrats de la caisse régionale Antilles ‑ Guyane dispensée d’agrément.

s’établit à 416,5 millions d’euros au 31 décembre 2022 (dont 272,7 millions d’euros au titre de la provision pour risques croissants). Les provisions mathématiques des rentes en service et provisions de sinistres à payer, couvrant les sinistres en cours ont été déterminées sur la base des données d’expérience du portefeuille dépendance – loi de maintien en dépendance – et d’un taux technique à 0,62 % (75 % TME). Les provisions pour risques croissants, couvrant les sinistres futurs (valeur actuelle probable des engagements de l’assureur et des assurés) ont été déterminées sur la base des données d’expérience du portefeuille dépendance- loi de décès des valides, lois d’incidence différenciées par produit et loi de maintien en dépendance – et d’un taux technique de 0,90 % visant à refléter l’environnement financier courant. Un test annuel de suffisance des provisions dépendance est réalisé. Il intègre notamment les éventuelles anticipations de révisions tarifaires. Provisions d’égalisation Groupama Assurances Mutuelles a comptabilisé une reprise de provisions d’égalisation d’un montant de - 31,1 millions d’euros au 31 décembre 2022, ainsi qu’une dotation de provision au fonds de stabilité de 6,6 millions d’euros.

Évaluation des provisions pour sinistres non connus et tardifs (IBNR) Le montant total des provisions pour sinistres à payer s’élève à 5 974 millions d’euros au 31 décembre 2022. Ces provisions sont évaluées sur la base d’une approche actuarielle, définie selon une méthodologie Groupe. Cette méthode permet via des évaluations de charges à l’ultime basées sur des triangles de paiement ou de charges (selon les segments de risque), de déterminer le montant suffisant des provisions pour sinistres à payer. Cette évaluation intègre dans son approche l’évaluation des sinistres tardifs et des prévisions de recours. Les provisions pour sinistres à payer reflètent la meilleure estimation des engagements vis-à-vis des assurés. L’année 2022 s’est en particulier traduite par une évolution significative des conditions macroéconomiques qui impactent les paramètres de calcul de cette estimation (évolution des indices de revalorisation de certains types de sinistres, hausse observée et tendance haussière fortement probable des coûts de liquidation des sinistres survenus au 31 décembre 2022). Dépendance Le montant total des provisions liées au risque dépendance

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Document d’Enregistrement Universel 2022 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES