Groupama // Document d'enregistrement universel 2022

7

ÉTATS FINANCIERS Comptes annuels et annexes

Note 10 Passifs subordonnés

Le poste « Passifs subordonnés » qui s’établit à 3 006,4 millions d’euros au 31 décembre 2022, se détaille comme suit : dette subordonnée perpétuelle en euros émise en mai 2014 au taux fixe de 6,375 % jusqu’à la première date de call pour un montant nominal de 1 100 millions d’euros, avec la possibilité pour Groupama Assurances Mutuelles de pratiquer un remboursement anticipé à partir de mai 2024. Un rachat partiel d’un montant nominal de 228,9 millions d’euros a eu lieu en octobre 2022 ; ❯ emprunt en TSR émis en septembre 2018 pour un nominal de 500 millions d’euros au taux fixe de 3,375 % pour une durée de 10 ans et pour lequel la prime d’émission est enregistrée en déduction du nominal émis et amortie linéairement sur la durée de vie de l’emprunt ; ❯

emprunt en titres subordonnés remboursables (TSR) émis en septembre 2019 au taux fixe de 2,125 % d’une durée de dix ans et dont le nominal s’établit à 500 millions d’euros ; ❯ emprunt en TSR émis en janvier 2017 pour un nominal de 650 millions d’euros au taux fixe de 6 % d’une durée de dix ans. La différence de nominal restant à amortir au 31 décembre 2022 est de 6,2 millions d’euros ; ❯ emprunt en TSR émis en juillet 2021 pour un nominal de 500 millions d’euros au taux fixe de 0,75 % pour une durée de 7 ans et pour lequel la prime d’émission est enregistrée en déduction du nominal émis et amortie linéairement sur la durée de vie de l’emprunt. Par ailleurs, cette émission a été réalisée pour la première fois au format « Vert » et sera donc adossée à des projets en faveur de la transition écologique et énergétique. ❯

327

Document d’Enregistrement Universel 2022 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES