Groupama // Document d'enregistrement universel 2022

7

ÉTATS FINANCIERS Comptes annuels et annexes

3.3.10 Comptes de régularisation – passif Les comptes de régularisation passif sont composés notamment de l’amortissement des différences sur les prix de remboursement des obligations. des comptes courants créditeurs avec les cessionnaires, ■ des charges à payer liées aux opérations acceptées de ces cessionnaires ; ■ pour les autres dettes : ❯ des comptes courants créditeurs à caractère financier et d’exploitation avec différentes autres entités, ■ des comptes bancaires créditeurs, ■ des dettes fiscales et sociales. ■ des comptes courants créditeurs avec les cédantes, ■ de charges à payer liées aux opérations acceptées de ces cédantes ; ■ pour les opérations de cession : ❯

Ces deux éléments sont comptabilisés conformément aux dispositions de l’avis 2005 ‑ G du 12 octobre 2005 du comité d’urgence du conseil National de la Comptabilité.

3.3.9 Dettes Les dettes sont principalement constituées :

pour les opérations d’assurance directe (celles ‑ ci concernent des opérations d’assurance non ‑ vie au sein de groupements de co ‑ assurance et de co ‑ réassurance et les opérations de la caisse régionale d’Antilles Guyane n’ayant pas l’agrément administratif pour effectuer les opérations d’assurance) : ❯ des comptes d’assurés créditeurs, ■ des commissions rattachées aux primes acquises non émises, ■ des comptes courants créditeurs des co ‑ assureurs ; ■ pour les opérations d’acceptation : ❯

3.4 Changement de méthode comptable Aucun changement de méthode comptable n’a été observé sur cet exercice.

318

Document d’Enregistrement Universel 2022 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES