Groupama // Document d'enregistrement universel 2022

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ÉTATS FINANCIERS Comptes annuels et annexes

Les plus ou moins ‑ values sur cessions de valeurs mobilières sont déterminées en appliquant la méthode du premier entré premier sorti (FIFO), et constatées dans le résultat de l’exercice. Pour ces mêmes titres, il est procédé à la reprise au cours de l’exercice de cession de l’amortissement cumulé de surcote ou de décote constatée jusqu’à la veille du jour de cession. En assurance non ‑ vie les produits et charges de placements sont enregistrés au compte de résultat non technique. Une quote ‑ part de résultat financier revenant aux provisions techniques est transférée au compte de résultat technique non ‑ vie au prorata des provisions techniques et des fonds propres.

échéant, des intérêts courus non échus à la clôture, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.

3.2.3 Produits et charges des placements Les revenus financiers comprennent les revenus des placements acquis à l’exercice (loyers, dividendes, coupons, intérêts des prêts et des comptes courants). Les autres produits des placements comprennent notamment la quote ‑ part de décote sur les différences de remboursement des obligations, ainsi que les reprises de provisions pour dépréciation des placements. Les autres charges des placements comprennent notamment la quote ‑ part de surcote sur les différences de remboursement des obligations, ainsi que les dotations aux amortissements et aux provisions des placements, et la quote ‑ part de frais généraux correspondant aux activités de gestion des placements. Autres opérations Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles comprennent principalement : les frais de développement informatique amortis sur une durée de 3 à 5 ans selon le mode linéaire ; ❯ les logiciels acquis amortis sur une durée de 1 à 4 ans selon le mode linéaire ; ❯ les logiciels créés amortis sur une durée de 3 ou 4 ans selon le mode linéaire. ❯ 3.3 3.3.1 3.3.2 Frais de gestion et commissions Les frais de gestion engagés par Groupama Assurances Mutuelles sont enregistrés selon leur nature au sein du groupement de fait de Groupama Assurances Mutuelles ; les charges afférentes aux autres membres du groupement de fait font l’objet d’une refacturation à ceux ‑ ci. Ils sont ensuite classés pour la présentation des comptes selon leur destination, par application de clés de répartition. Ces clés sont déterminées analytiquement et revues annuellement selon la structure et l’organisation interne de Groupama Assurances Mutuelles. Le classement des charges de gestion s’effectue dans les cinq destinations suivantes : les frais de règlement des sinistres qui incluent notamment les frais des services sinistres, les frais de contentieux liés aux sinistres ; ❯ les frais d’acquisition qui tiennent compte notamment d’une partie des commissions des caisses régionales, des ❯ Les logiciels sont, le cas échéant, provisionnés afin de constater une dépréciation complémentaire considérée comme non irréversible à la clôture de l’exercice.

3.2.4 Instruments financiers à terme Groupama Assurances Mutuelles ne détient plus d’instruments financiers à terme au 31 décembre 2022.

3.3.3 Opérations en devises Conformément aux dispositions de l’article 243 ‑ 1 du règlement de l’ANC n° 2015 ‑ 11, les comptes de positions de change opérationnelles, convertis au cours d’inventaire et leurs comptes de contre ‑ valeur en euros sont soldés en contrepartie du résultat de change. S’agissant des opérations structurelles, l’écart de change est maintenu au bilan dans des comptes d’écart de conversion. En outre, les charges résultant des activités sans aucun lien technique avec l’activité d’assurance, sont portées en autres charges non techniques. les autres charges techniques qui regroupent les charges ne pouvant être affectées ni directement ni par application d’une clé à l’une des autres destinations. ❯ commissions versées au titre des affaires directes et des autres acceptations, des frais de publicité et de marketing ; les frais d’administration qui incluent notamment une partie des commissions des caisses régionales, et des frais de gestion au titre des affaires directes et de la réassurance acceptée ; ❯ les charges des placements qui incluent notamment les frais des services de gestion des placements, y compris les honoraires, commissions et courtages versés ; ❯

3.3.4 Créances Les créances sont enregistrées à leur valeur nominale de

remboursement (coût historique). Elles comprennent notamment :

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