Groupama // Document d'enregistrement universel 2022

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ÉTATS FINANCIERS Comptes annuels et annexes

7.3.6 ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS

SOMMAIRE DES NOTES ANNEXES 1 Faits caractéristiques de l’exercice

310

2 Événements postérieurs à la clôture

311

3 Principes, règles et méthodes comptables

311

4 Notes sur les comptes annuels

319

Note 4 Note 5 Note 6

Note 16 Engagements reçus et donnés 334 Note 17 Compte de résultat technique par origine 335 Note 18 Produits et charges des placements 336 Note 19 Autres produits et charges non techniques 336 Note 20 Produits et charges exceptionnels 336 Note 21 Impôt sur les bénéfices 337 Note 22 Ventilation des charges de personnel 337 Note 23 Effectifs 338 Note 24 Rémunération des dirigeants 338 Note 25 Filiales et participations 338 Note 26 Renseignements concernant les filiales et participations 339 Note 27 Consolidation 339

Actifs incorporels

319

Placements

319

Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques

325

Note 7 Note 8 Note 9

Créances

325

Comptes de régularisation – actif

326

Variation des capitaux propres

326

Note 10 Passifs subordonnés 327 Note 11 Provisions techniques d’assurance non ‑ vie 328 Note 12 Provisions (autres que techniques) 330 Note 13 Dettes 331 Note 14 Comptes de régularisation – passif 331 Note 15 Actifs et passifs se rapportant à des entreprises liées et à des entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation 332

309

Document d’Enregistrement Universel 2022 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES