Groupama // Document d'enregistrement universel 2022

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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE Informations sur le gouvernement d’entreprise

Les § 3.1 à 3.4 ci ‑ après constituent le rapport sur le gouvernement d’entreprise. Ce rapport, qui a été approuvé par le conseil d’administration de Groupama Assurances Mutuelles lors de la séance du 16 mars 2023, s’appuie sur les informations élaborées sous la responsabilité de la direction générale de Groupama Assurances Mutuelles. Il décrit le gouvernement d’entreprise de Groupama Assurances Mutuelles, les règles retenues pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux.

3.1 INFORMATIONS SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

3.1.1

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Administrateurs : Représentant les caisses adhérentes :

Nicolas Assémat ❯ Daniel Collay ❯ Sylvie Le Dilly ❯ Jérôme Moy ❯ Laurent Poupart ❯ Denis Roumégous ❯ François Schmitt ❯

3.1.1.1 Composition Groupama Assurances Mutuelles (ci ‑ après « la Société ») est administrée par un conseil d’administration composé de 15 membres, dont : 13 administrateurs nommés par l’assemblée générale ordinaire : ❯ 9 personnes physiques représentant les caisses adhérentes ayant la qualité de Président du conseil d’administration de leur caisse ; ■ 4 administrateurs élus en raison de leurs compétences ayant la qualité d’administrateurs indépendants au sens de la définition donnée par le groupe de travail AFEP ‑ MEDEF et reprise dans le règlement intérieur du conseil d’administration (cf. annexe 4 du § 8.1.3.4) ; ■ 2 administrateurs élus par le personnel salarié de la Société. ❯ Au cours de l’exercice 2022, sa composition a été modifiée à la suite de : la cooptation, le 19 mai 2022, de Monsieur Nicolas Assémat en remplacement de Monsieur Jean ‑ Pierre Constant. La ratification de sa nomination est intervenue lors de l’assemblée générale du 10 juin 2022 ; ❯ la nomination, le 10 juin 2022, de Madame Anne Guérin, en remplacement de Madame Caroline Grégoire Sainte Marie. ❯ Au 31 décembre 2022, la composition du conseil d’administration était la suivante : Président :

Indépendants, choisis en raison de leurs compétences :

Isabelle Bordry ❯ Ada Di Marzo ❯ Anne Guérin ❯ Elie Harari ❯

Représentant les salariés :

Isabelle Chasseur ❯ Christophe Mercier ❯

Représentant du comité social et économique :

Catherine Guibert ❯

Secrétaire du conseil : Cécile Daubignard ❯

L’âge moyen des administrateurs est de 57 ans. L’assemblée générale de Groupama Assurances Mutuelles n’a pas usé de la faculté prévue à l’article 21 des statuts de nommer des censeurs.

Vice ‑ Président : Jean ‑ Yves Dagès ❯ Jean ‑ Louis Pivard ❯

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Document d’Enregistrement Universel 2022 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES