Groupama // Document d'enregistrement universel 2022

3

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE

3.1

3.4

INFORMATIONS SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

POLITIQUE DE MIXITÉ FEMMES/ HOMMES APPLIQUÉE AUX INSTANCES DIRIGEANTES DU GROUPE

30 30 48

3.1.1 Le conseil d’administration

59

3.1.2 Les comités du conseil d’administration 3.1.3 Changements intervenus dans la composition du conseil d’administration et des comités en 2022 3.1.4 Évaluation du conseil d’administration administrateurs extérieurs au regard des critères d’indépendance adoptés par la Société, issus du Code de gouvernement d’entreprise AFEP ‑ MEDEF et annexés au règlement intérieur 3.1.6 Le conseil d’orientation mutualiste 3.1.5 Vérification de la situation des

3.5

PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE

59 59

52 53

3.5.1 Environnement de contrôle 3.5.2 Organisation du contrôle interne au niveau du Groupe 3.5.3 La gouvernance des risques

60 64 66

3.5.4 La conformité Groupe

53 54 54 56

3.6

TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES

3.1.7 La direction générale 3.1.8 Autres informations

67

3.7

CONTRATS IMPORTANTS

67

3.2

ÉTAT DES DÉLÉGATIONS DE COMPÉTENCE ET DE POUVOIRS

3.7.1 Convention portant dispositifs de sécurité et de solidarité 3.7.2 Convention de réassurance

57

67 68

3.3

RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS 57 Rémunérations et avantages versés aux membres du conseil d’administration de Groupama Assurances Mutuelles 57

3.8

RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES

70

Document d’Enregistrement Universel 2022 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES 29