Groupama // Document d'enregistrement universel 2022

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ÉTATS FINANCIERS Comptes combinés et annexes

de scénarios de sensibilité sur les hypothèses techniques (production, ratio de sinistralité). ❯

en particulier dans Groupama Gan Vie.

4.3 Portefeuille des placements financiers par échéance Le profil des échéances annuelles des portefeuilles obligataires figure à la note 7.8.2 des comptes annuels.

4.2 Gestion du risque Des stress tests sont régulièrement menés à la fois sur l’actif et sur le passif pour s’assurer qu’en cas d’augmentation simultanée des prestations à payer et des taux d’intérêt, le Groupe est en mesure de remplir ses engagements tant en termes d’actifs à céder qu’en termes de réalisations éventuelles de moins ‑ values. Vu à fin 2022, la hausse des taux a fait basculer le portefeuille obligataire en moins ‑ values. Néanmoins, la liquidité des portefeuilles reste bonne. Outre les réserves de trésorerie dans les portefeuilles, les travaux réalisés en ligne à ligne montrent des capacités importantes de cession sans moins ‑ values nette,

4.4 Passifs techniques d’assurance et passifs relatifs à des contrats financiers avec participation discrétionnaire par échéance Le profil des échéances annuelles des passifs techniques d’assurance est le suivant :

31.12.2022

31.12.2021

< 1 an De 1 à 5 ans

> 5 ans

Total

< 1 an De 1 à 5 ans

> 5 ans

Total

(en millions d’euros)

Provisions techniques non ‑ vie Provisions techniques vie - contrats d’assurance hors UC Passifs techniques relatifs à des contrats financiers avec participation discrétionnaire hors UC Passifs techniques relatifs à des contrats financiers sans participation discrétionnaire hors UC Provision pour participation aux bénéfices différée passive TOTAL DES PASSIFS TECHNIQUES D’ASSURANCE ET

8 260

4 480

6 655 19 395

7 661

4 382

6 457 18 500

2 383

5 724 25 799 33 905

2 337

5 772 25 933 34 041

763

2 077

7 317 10 157

723

2 348

7 682 10 752

14

14

1

3

2

5

4 686

118

4 804

PASSIFS RELATIFS À DES CONTRATS FINANCIERS

11 408 12 282 39 787 63 477 15 407 12 502 40 190 68 098

Les passifs techniques relatifs à des contrats financiers avec et sans participation discrétionnaire sont majoritairement rachetables à tout moment. Le tableau ci ‑ dessus présente une vision économique de la liquidation des passifs techniques d’assurance.

Groupama repose notamment :

sur la définition de règles de gestion interne et de procédures opérationnelles précisant la manière dont les activités de Groupama doivent être effectuées. Elles sont propres à chaque métier et à chaque processus clé. Sur la base du référentiel Groupe des processus et de la nomenclature Groupe des risques opérationnels, à chaque étape de processus métiers et fonctionnels, des risques opérationnels sont identifiés et des contrôles permanents associés sont formalisés à l’échelle du Groupe. Le dispositif repose sur trois niveaux de contrôle avec des responsabilités et des plans de contrôles adaptés à chaque niveau : ❯ contrôles permanents de niveau opérationnel de type autocontrôle et contrôle permanent du management, ■ contrôles permanents opérés par la Fonction Contrôle Permanent/Conformité de chaque entité, ■ contrôles périodiques réalisés par l’audit interne de chaque entité ; ■ sur la définition et l’évaluation des risques opérationnels majeurs Groupe et sa déclinaison en risques majeurs entité, ❯

4.5 Dettes de financement par échéance Les principales caractéristiques des dettes de financement ainsi que leur ventilation par échéance figurent à la note 26 – Dettes de financement du présent document.

5.

Risques opérationnels, juridiques, réglementaires et fiscaux Risques opérationnels

5.1

Le pilotage des risques opérationnels est réalisé conformément aux principes et règles définis dans la politique de gestion des risques opérationnels Groupe et Groupama Assurances Mutuelles (cf. point 1). Le dispositif de maîtrise des risques opérationnels de

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Document d’Enregistrement Universel 2022 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES