Groupama // Document d'enregistrement universel 2022

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ÉTATS FINANCIERS Comptes combinés et annexes

Note 27 Passifs techniques relatifs à des contrats d’assurance

27.1 Passifs techniques relatifs à des contrats d’assurance – par segment opérationnel

31.12.2022

31.12.2021

France International

Total

France International

Total

(en millions d’euros)

Provisions techniques brutes de réassurance Provisions d’assurance vie

31 405

729

32 134

31 739

742

32 481

Provisions pour sinistres à payer

823

53

876

754

57

812

Provisions pour participation aux bénéfices

884

5

890

736

4

739

Autres provisions techniques

4

2

6

7

2

9

Total Assurance vie

33 116

789

33 905

33 236

805

34 041

Provisions pour primes non acquises

1 276

686

1 962

1 216

659

1 875

Provisions pour sinistres à payer

11 962

2 024

13 986

10 998

2 057

13 055

Autres provisions techniques

3 416

31

3 447

3 527

43

3 570

Total Assurance non ‑ vie

16 655

2 740

19 395

15 742

2 758

18 500

Provisions d’assurance vie des contrats en UC

10 160

955

11 115

11 177

1 096

12 273

TOTAL

59 931

4 484

64 415

60 155

4 659

64 815

Les tests d’adéquation des passifs effectués au 31 décembre 2022 se sont avérés satisfaisants et n’ont conduit à la constatation d’aucune charge technique complémentaire. Évaluation des provisions pour sinistres non connus et tardifs (IBNR) Le montant total des provisions pour sinistres à payer non ‑ vie s’élève à 13 986 millions d’euros au 31 décembre 2022. Ces provisions sont évaluées sur la base d’une approche actuarielle, définie selon une méthodologie Groupe. Cette méthode permet via des évaluations de charges à l’ultime basées sur des triangles de paiement ou de charges (selon les segments de risque), de déterminer le montant suffisant des provisions pour sinistres à payer. Cette évaluation intègre dans son approche l’évaluation des sinistres tardifs et des prévisions de recours. Dépendance Le montant total des provisions liées au risque dépendance s’établit à 660 millions d’euros au 31 décembre 2022. Ce montant est défini sur la base de provisions évaluées selon une approche économique (BE) au taux d’actualisation de 2,00 % intégrant une marge de prudence pour les portefeuilles Assurance Dépendance et Avenir Autonomie. La provision en vision best ‑ estimate est évaluée sous le même modèle prospectif que celui utilisé pour justifier de la suffisance des provisions sociales. Les hypothèses biométriques et économiques autres que le taux d’actualisation sont également les mêmes.

Évaluation des provisions mathématiques de rentes non ‑ vie Les provisions techniques non ‑ vie relatives à des rentes en service ou à des capitaux constitutifs de rente sont escomptées conformément aux dispositions prévues dans les textes. Se référant aux dispositions des textes comptables IFRS 4 qui s’appuient, s’agissant de ces éléments, sur les dispositions de la législation française CRC 2000 ‑ 05, le Groupe utilise un taux d’actualisation correspondant à un taux de rendement prudemment estimé des actifs pour l’escompte des provisions de rentes non ‑ vie (rentes en service et différées).

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Document d’Enregistrement Universel 2022 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES