Groupama // Document d'enregistrement universel 2022

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ÉTATS FINANCIERS Comptes combinés et annexes

Note 26 Dettes de financement

26.1 Dettes de financement – par échéance

31.12.2022

31.12.2021

< 1 an

De 1 à 5 ans > 5 ans

Total

< 1 an

De 1 à 5 ans > 5 ans

Total

(en millions d’euros)

Dettes subordonnées des entreprises d’assurance Dettes de financement représentées par des titres

644 1 492 2 135

2 132 2 132

Dettes de financement envers les entreprises du secteur bancaire

2

2

TOTAL

644 1 492 2 135

2

2 132 2 134

Les emprunts subordonnés remboursables se détaillent comme suit :

Nominal (en millions d’euros) Date d’émission

Échéance (si daté)

Coupon Taux coupon Clause Step ‑ Up

Émetteur

Groupama Assurances Mutuelles

650 23.01.2017 23.01.2027

Fixe

6,00 %

Non

Groupama Assurances Mutuelles

500 24.09.2018 24.09.2028

Fixe

3,38 %

Non

Groupama Assurances Mutuelles

500 16.09.2019 16.09.2029

Fixe

2,13 %

Non

Groupama Assurances Mutuelles

500 07.07.2021 07.07.2028

Fixe

0,75 %

Non

Au 31 décembre 2022, la cotation :

Compte tenu des conditions propres à chacune des émissions et en application de la norme IAS 32 § 16 et 17, ces emprunts sont considérés comme des passifs financiers et non comme des instruments de capitaux propres. Ils sont donc comptabilisés dans le poste des dettes de financement. Les charges d’intérêts sont comptabilisées en charges de financement dans le compte de résultat.

de l’émission 2017 s’établit à 104,3 % contre 122,8 % au 31 décembre 2021 ; ❯ de l’émission 2018 s’établit à 91,2 % contre 111,5 % au 31 décembre 2021 ; ❯ de l’émission 2019 s’établit à 84,0 % contre 103,1 % au 31 décembre 2021 ; ❯ de l’émission 2021 s’établit à 80,9 % contre 96,7 % au 31 décembre 2021. ❯

26.2 Dettes de financement – par devise et par taux

31.12.2022

Devises

Taux

Zone euro Hors zone euro

Taux fixe

Taux variable

(en millions d’euros)

Dettes subordonnées des entreprises d’assurance

2 135

2 135

Dettes de financement représentées par des titres Dettes de financement envers les entreprises du secteur bancaire TOTAL

2 135

2 135

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Document d’Enregistrement Universel 2022 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES