Groupama // Document d'enregistrement universel 2022

7

ÉTATS FINANCIERS Comptes combinés et annexes

Note 15 Participation aux bénéfices différée

15.1 Participation aux bénéfices différée active

31.12.2022

31.12.2021

France International

Total

France International

Total

(en millions d’euros)

Participation aux bénéfices différée active

1 811

146

1 956

3

3

TOTAL

1 811

146

1 956

3

3

15.2 Participation aux bénéfices différée passive

31.12.2022

31.12.2021

France International

Total

France International

Total

(en millions d’euros)

Provision pour participation aux bénéfices différée des contrats d’assurance Provision pour participation aux bénéfices différée des contrats financiers

5

5

4 716

4 716

88

88

TOTAL

5

5

4 716

88

4 804

La participation aux bénéfices différée active provient essentiellement des moins ‑ values latentes sur les portefeuilles obligataires en application du principe de la comptabilité reflet. Un test de recouvrabilité a été réalisé permettant de démontrer la capacité du Groupe à imputer le montant de la participation aux bénéfices différée active sur les participations futures des assurés. Le test de recouvrabilité de la participation aux bénéfices différée active mentionné dans les principes du Groupe vise à démontrer que les participations qui seront servies aux assurés dans le futur permettent d’absorber les moins ‑ values latentes des actifs de placement en tenant compte des incidences probables sur le comportement des assurés selon un environnement financier considéré comme raisonnable. Ainsi, le Groupe a procédé à un test de projection des rendements futurs dans lequel le taux de croissance des marchés actions est de l’ordre de 5,5 % à long terme et dans lequel les taux des réinvestissements obligataires se situent environ à 3 % de 2023 à 2027 puis convergent vers 3,35 %

en 2032. Des analyses de sensibilité ont été réalisées qui permettent de démontrer d’une part que les flux de trésorerie restent positifs et qu’il n’est pas nécessaire de réaliser des moins ‑ values pour payer les prestations et d’autre part que la marge financière reste positive. Par ailleurs, le taux de participation aux bénéfices différée est déterminé entité par entité (sur la base des cantons réglementaires). Il s’appuie sur le taux réel de partage des produits financiers entre les assurés et les actionnaires et correspond à la moyenne des taux réels des 3 dernières années. Cette moyenne permet d’éviter d’intégrer dans le calcul des éléments atypiques non récurrents. Au cas particulier de Groupama Gan Vie, le taux de participation aux bénéfices différée est déterminé à l’aide d’une méthode de taux de partage prospective basée sur des business plans à 3 ans. Les taux utilisés en France au 31 décembre 2022 sont compris dans une fourchette de 69,13 % à 85,84 % dont 69,13 % pour Groupama Gan Vie.

234

Document d’Enregistrement Universel 2022 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES