Groupama // Document d'enregistrement universel 2022

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ÉTATS FINANCIERS Comptes combinés et annexes

Note 2

Écarts d’acquisition

2.1 Écarts d’acquisition

31.12.2022

31.12.2021

Valeur brute

Pertes de valeur

Écart de conversion

Valeur nette

Valeur nette

(en millions d’euros)

VALEUR À L’OUVERTURE

2 907

(925)

(334)

1 648

1 654

Entrées de périmètre Sorties de périmètre France

(2)

Pays de l’Europe centrale et orientale

(13)

(13)

(4)

Turquie

(262)

147

116

Italie Autres mouvements de l’exercice

(262)

147

103

(13)

(6)

VALEUR À LA CLÔTURE

2 645

(778)

(232)

1 635

1 648

Le regroupement au sein d’une seule unité génératrice de trésorerie pour l’ensemble des pays de l’Europe centrale et orientale s’explique notamment par une gestion centralisée des

Dans les pays matures, la période explicite en assurance vie s’établit en règle générale à 10 ans et à 6 ans en assurance non ‑ vie. Elle peut être rallongée sur une période plus longue (10 ans). Cette période est en effet nécessaire pour que le marché atteigne un niveau de maturité suffisant afin que le flux normé soit représentatif de la performance récurrente de long terme. Les taux d’actualisation sont établis à partir du taux sans risque propre à chaque pays majoré d’une prime de risque spécifique à l’exercice de l’activité d’assurance. Pour la zone euro, le taux d’actualisation est de 7,5 %. S’agissant des pays émergents, la courbe de taux utilisée tient compte dans la phase explicite d’une prime de risque plus élevée et intègre ensuite l’évolution future de la situation macroéconomique du pays et de l’atteinte d’un degré de maturité plus élevé de ces économies. Ceci est en particulier le cas des pays de l’Union européenne pour lesquels la présomption d’entrée dans la zone euro est jugée forte. Afin de tenir compte du nouvel environnement économique caractérisé par la hausse des taux, les taux d’actualisation de certaines unités génératrices de trésorerie ont été revus à la hausse par rapport à l’exercice précédent, pour la Grèce (+ 2,5 %) et l’Italie (+ 1,5 %). Les taux de croissance à long terme retenus pour la valorisation au ‑ delà de la période explicite dépendent de la la marge de solvabilité intégrée dans les plans d’affaires est évaluée selon les règles prudentielles fixées par la directive Solvabilité 2 pour les filiales dont le pays est soumis à cette réglementation. ❯ à une période explicite qui s’appuie pour les premières années sur la planification stratégique opérationnelle du Groupe. Celle ‑ ci fait l’objet d’un processus d’échange entre le management local et le Groupe ; ❯ au ‑ delà de la période explicite, la chronique de flux est complétée par une valeur terminale. Cette valeur terminale s’appuie sur des hypothèses de croissance à long terme appliquées à une projection actualisée d’un flux normé ; ❯

accords de bancassurance. Mouvements de l’exercice

Les mouvements ayant affecté les écarts d’acquisition au bilan correspondent aux variations des écarts de conversion et au reclassement des écarts d’acquisition des filiales turques en activités abandonnées conformément à la norme IFRS 5 (cf. note 3). Pour mémoire, ces écarts d’acquisition étaient

totalement dépréciés. Test de dépréciation

Les écarts d’acquisition donnent lieu à un test de dépréciation au moins une fois par an. Ce test est mené à l’échelle de l’unité génératrice de trésorerie. Pour les entités d’assurance acquises au cours de l’exercice, en l’absence d’indice de perte de valeur, aucun test de dépréciation n’est mené. Néanmoins, un contrôle interne est effectué sur des bases simplifiées pour démontrer l’adossement du prix d’acquisition. Chaque unité génératrice de trésorerie fournit ses prévisions de résultats technique et financier (taux de rendement). Les hypothèses techniques sont déterminées à partir d’une croissance estimée du chiffre d’affaires et d’un objectif de ratio combiné cible à l’horizon du plan. Ces hypothèses sont déclinées en fonction de l’expérience passée et des contraintes externes du marché local (concurrence, réglementation, parts de marché…). Les hypothèses financières liées aux taux d’actualisation sont fixées par le Groupe et permettent de déterminer les flux de trésorerie actualisés. La valeur d’utilité de référence pour la justification des tests de dépréciation correspond à la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs devant être générés par cette unité génératrice de trésorerie. Les flux retenus correspondent en règle générale :

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Document d’Enregistrement Universel 2022 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES