Groupama // Document d'enregistrement universel 2022

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ÉTATS FINANCIERS Comptes combinés et annexes

7.1.6 ANNEXE AUX COMPTES COMBINÉS

SOMMAIRE DES NOTES ANNEXES 1 Faits marquants et événements postérieurs à la clôture

180

2 Principes, méthodes et périmètre de combinaison

182

3 Principes comptables et méthodes d’évaluation retenus

188

4 Annexes aux états financiers

200

Note 1

Note 27 Passifs techniques relatifs à des contrats d’assurance Note 28 Passifs techniques relatifs à des contrats financiers Note 29 Variation des provisions mathématiques des contrats d’assurance vie et financiers par segment opérationnel Note 30 Dettes nées des opérations d’assurance ou de réassurance acceptée Note 31 Dettes nées des opérations de cession en réassurance Note 32 Dettes d’impôt exigible et autres dettes d’impôt

Information sectorielle

200

248

Note 2 Note 3

Écarts d’acquisition

203

Activités abandonnées ou destinées à être cédées

253

206

Note 4 Note 5 Note 6 Note 7 Note 8

Autres immobilisations incorporelles

208

254

Immobilier de placement hors UC

210

Immobilier d’exploitation

212

255

Placements financiers hors uc

214

Placements représentant les engagements en UC

255

227

Note 9

Instruments dérivés actifs et passifs et dérivés incorporés séparés

255

228

Note 33 Dettes de loyers IFRS 16

256

Note 10 Emplois et ressources des activités du secteur financier

Note 34 Autres dettes

257

229

Note 35 Analyse du chiffre d’affaires

258

Note 11 Participations dans les entreprises

associées et les co ‑ entreprises mises en équivalence

Note 36 Produits des placements nets de charges de gestion Note 37 Charges des prestations des contrats Note 38 Charges et produits des cessions en réassurance

230

260

Note 12 Part des cessionnaires et

264

rétrocessionnaires dans les passifs relatifs aux contrats d’assurance et financiers

231

266

Note 13 Autres immobilisations corporelles

Note 39 Charges d’exploitation

232

267

Note 14 Frais d’acquisition reportés

Note 40 Frais d’acquisition des contrats

233

268

Note 15 Participation aux bénéfices différée

Note 41 Frais d’administration

234

269

Note 16 Impôts différés

Note 42 Autres produits et charges opérationnels courants Note 43 Autres produits et charges opérationnels non courants

235

270

Note 17 Créances nées des opérations

d’assurance ou de réassurance acceptée

236

271

Note 18 Créances nées des opérations de cession en réassurance Note 19 risque de défaillance des reassureurs Note 20 Créances d’impôt exigible et autres créances d’impôt

Note 44 Charges de financement

237

271

Note 45 Ventilation de la charge d’impôt

238

272

Note 46 Parties liées

273

239

Autres informations

273

Note 21 Autres créances

240

Note 22 Trésorerie et équivalents de trésorerie Note 23 Capitaux propres, intérêts minoritaires

241

Note 47 Effectif inscrit des sociétés intégrées

273

242

Note 48 Engagements donnés et reçus

274

Note 24 Provisions pour risques et charges

243

Note 49 Facteurs de risques et analyses de sensibilité Note 50 Honoraires des commissaires aux comptes Note 51 Liste des entités du périmètre et principales évolutions du périmètre

275

Note 25 Informations relatives aux avantages de

personnel – régimes à prestations définies 244

293

Note 26 Dettes de financement

247

294

179

Document d’Enregistrement Universel 2022 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES