Groupama // Document d'enregistrement universel 2022

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RÉSULTATS ET SITUATION FINANCIÈRE Rapport de gestion du conseil d’administration

(e) Le référentiel Groupe Le référentiel comptable pour les comptes consolidés est le référentiel IFRS. Sa diffusion à l’échelle du Groupe est consignée dans un manuel de consolidation qui rappelle pour chaque poste du bilan et du compte de résultat : le texte IFRS de référence et un résumé de la norme ; ❯ le domaine d’application, et les options éventuelles retenues par le Groupe lorsque les normes IFRS laissent la possibilité d’appliquer des options ; ❯ les modalités opératoires d’application. ❯ L’ensemble de ces travaux vise à conforter la qualité de l’information financière et notamment des états financiers consolidés ainsi que du rapport de gestion présenté au conseil d’administration. réunions d’arrêté des comptes avec les collaborateurs produisant l’information financière (avec examen des difficultés rencontrées lors de l’arrêté) ; ❯ réunions d’arrêté avec les commissaires aux comptes des comptes consolidés ; ❯ réunions du comité de direction générale pour examen des comptes consolidés ; ❯ réunions du comité d’audit et des risques pour examen des comptes consolidés. ❯ Le manuel de consolidation est disponible sur un site électronique. Il est accessible par toutes les entités du Groupe (versions française et anglaise). Il est mis à jour régulièrement selon l’évolution du référentiel IFRS. Ce manuel de consolidation est complété par des instructions (versions française et anglaise) délivrées lors de chaque arrêté à toutes les entités du Groupe. Celles ‑ ci mettent l’accent sur les spécificités propres à chaque arrêté. Ces instructions sont transmises aux commissaires aux comptes pour information. Des actions de formation, méthodologiques et opérationnelles, sont dispensées régulièrement à l’ensemble des acteurs concernés au sein du Groupe, afin que les exigences induites par les normes IFRS soient correctement comprises et traduites dans les comptes. Les opérations entre filiales et Groupama Assurances Mutuelles (prêts internes, restructurations de filiales, augmentations de capital, distributions de dividendes…) font l’objet de décisions validées par la direction générale de Groupama Assurances Mutuelles, de contrôles techniques et opérationnels par les directions compétentes de Groupama Assurances Mutuelles, et d’un contrôle de leur enregistrement comptable par la direction pilotage et résultats groupe. Les contrôles relatifs à ces opérations se font au travers de procédures de vérification des comptes consolidés : réconciliation des opérations intra ‑ Groupe, contrôle de la variation des capitaux propres, examen de cohérence de l’enregistrement des opérations par rapport à leur documentation juridique. Contrôle des opérations comptables intra ‑ Groupe 6.1.6.3

(c) Les tests de contrôle Il s’agit d’un ensemble de tests de vérification et de contrôle mis en place afin de s’assurer de la fiabilité de l’exécution des opérations, qu’elles soient ou non informatisées. Au ‑ delà des procédures informatisées, ces procédures visent principalement deux objectifs : le contrôle de l’information d’origine (du point de vue de son exactitude et par rapport à l’application des normes) ; ce contrôle s’appuie principalement sur des contrôles de cohérence, les prévisions, les notes d’analyse des comptes sociaux (ou le rapport de gestion) de chaque entité et sur un questionnaire de pilotage qui permet de s’assurer de la correcte application des normes et méthodes comptables les plus sensibles au niveau du Groupe ; ❯ la vérification des traitements centraux : des contrôles d’exactitude sont menés pour garantir le bon traitement des opérations centrales de consolidation (partage de capitaux propres, dilutions/relutions…). ❯ (d) Le contrôle hiérarchique Il vise à s’assurer que les principaux éléments pouvant affecter la sincérité et la régularité de l’information financière ainsi que la situation patrimoniale et le résultat (social et consolidé) diffusés aux actionnaires sont correctement appréhendés dans les données présentées. Ce contrôle s’opère au travers de plusieurs procédures : travaux de contrôle de cohérence par rapport aux prévisions, et par rapport à tout élément pouvant permettre de croiser l’information figurant dans les comptes ; ❯ Le système est doté d’une piste d’audit permettant de procéder à tous les croisements souhaités pour identifier et procéder au suivi d’une donnée, et de tracer la source de toute donnée élémentaire, du niveau social au niveau consolidé. Ce paramétrage est régulièrement testé (notamment par réédition de scénarii anciens). au niveau central, des contrôles supplémentaires sont exercés. Ils relèvent notamment de la nécessaire cohérence des données entre les différentes entités du Groupe (telles que par exemple pour les opérations réciproques internes) et des opérations centrales (conversion des filiales étrangères, écritures de consolidation…). ❯ Les tests de contrôle ont été formalisés dans un guide de révision. à un second niveau, une série de contrôles automatiques est intégrée dans la phase de collecte de l’information individuelle des entités. Ces contrôles pointent principalement l’exactitude et la cohérence globale des éléments renseignés. En effet, selon les types de contrôle, elle conduit soit à un blocage automatique de la saisie d’information (que seule la saisie de l’information exacte peut annuler), soit à des restitutions d’anomalies à corriger. L’échelon central dispose en outre de la piste d’audit de ces contrôles. Le système informatique permet un niveau de contrôle automatique assez élevé renforcé par le développement d’interfaces avec les systèmes amont ; ❯

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Document d’Enregistrement Universel 2022 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES