GROUPE_CREDIT_COOPERATIF_DOCUMENT_REFERENCE_2017

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION DU CRÉDIT COOPÉRATIF

LES COMPTES DU CRÉDIT COOPÉRATIF

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Gestion des risques

2.7.1.4 Culture risques et conformité Pour mener à bien leurs différents travaux, les établissements du Groupe BPCE s’appuient notamment sur les chartes de contrôle interne et de contrôle permanent du Groupe. Ces dernières précisent notamment que l’organe de surveillance et les dirigeants effectifs de chaque établissement promeuvent la culture du risque et de la conformité à tous les niveaux de leur organisation, et que les fonctions de gestion des risques coordonnent la diffusion de la culture risque et conformité auprès de l’ensemble des collaborateurs, en coordination avec l’ensemble des autres filières et/ ou fonctions du Crédit Coopératif. D’une manière globale, la Direction des Risques et de la Conformité : | | participe à des journées d’animation des fonctions de gestion risques et de conformité, moments privilégiés d’échanges sur les problématiques risques, de présentation des travaux menés par les différentes fonctions, de formation et de partages de bonnes pratiques entre établissements qui se déclinent également par domaines : crédits, financiers, opérationnels, non-conformité, associant tous les établissements du Groupe. Des groupes de travail dédiés viennent compléter ce dispositif ; | | enrichit son expertise réglementaire, notamment via la réception et la diffusion de documents règlementaires pédagogiques, et sa participation à des interventions régulières dans les différentes filières de l’Établissement (fonctions commerciales, fonctions supports,…) ; | | est représentée, par son Directeur des Risques et de la Conformité, à des audioconférences ou des réunions régionales réunissant les Directeurs des Risques et de la Conformité des réseaux et des filiales du Groupe BPCE autour de sujets d’actualité ; | | contribue, via ses dirigeants ou son Directeur des Risques et de la Conformité, aux décisions prises dans les comités dédiés à la fonction de gestion des risques au niveau Groupe ; | | bénéficie, pour le compte de ses collaborateurs, d’un programme de formation annuel diffusé par la Direction des Ressources humaines du Groupe BPCE et les complète de formations internes ; | | s’attache à la diffusion de la culture risque et conformité et la mise en commun des meilleures pratiques avec les autres établissements du Groupe BPCE. Plus spécifiquement, pour coordonner les chantiers transverses, la Direction des Risques et de la Conformité du Crédit Coopératif s’appuie sur la Direction des Risques, de la Conformité et des Contrôles Permanents Groupe qui contribue à la bonne coordination de la fonction de gestion des risques et pilote la surveillance globale des risques au sein du Groupe. 2.7.1.5 Macro-cartographie des risques du Crédit Coopératif La macro-cartographie des risques du Crédit Coopératif répond à la réglementation, en particulier à l’arrêté du 3 novembre 2014 dédié au contrôle interne qui indique dans ses articles 100, 101 et 102 (reprenant des dispositions contenues dans le CRBF 97-02) la nécessité de disposer d’une « cartographie des risques qui identifie et évalue les risques encourus au regard de facteurs internes et externes ». Le Crédit Coopératif répond à cette obligation avec le dispositif de la « macro-cartographie des risques » qui a été développé par le Groupe BPCE. Elle a pour objectif de sécuriser les activités des établissements, de conforter leur rentabilité financière et leur développement dans la durée. Grâce à l’identification et à la cotation de ses risques, chaque établissement du groupe dispose de son profil de risque et de ses risques prioritaires. Cette approche par les risques via une cotation du dispositif de maîtrise des risques permettra la mise en œuvre et le suivi de plans d’action ciblés,

| | contribue à l’élaboration des dispositifs de maîtrise des risques, des politiques de gestion des activités opérationnelles (limites quantitatives, schéma délégataire, analyse a priori des nouveaux produits ou des nouvelles activités) ; | | valide et assure le contrôle de second niveau des risques (normes de valorisation des opérations, provisionnement, des dispositifs de maîtrise des risques) ; | | contribue à la définition des normes de contrôle permanent de premier niveau des risques hors conformité et veille à leur bonne application (la définition des normes et méthodes Groupe étant une mission de l’organe central) ; | | assure la surveillance des risques, notamment la fiabilité du système de détection des dépassements de limites et le suivi et contrôle de leur résolution ; | | évalue et contrôle le niveau des risques (scénarios de stress…) ; | | élabore les reportings risques à destination des instances dirigeantes (les dirigeants effectifs et l’organe de surveillance), contribue aux rapports légaux ou réglementaires et alerte les dirigeants effectifs et l’organe de surveillance en cas d’incident significatif (art. 98 de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne). Organisation et moyens dédiés La Direction des Risques comprend au 31 décembre 2017 47 collaborateurs répartis en 7 départements : Risque de contrepartie, Risque financier, Sécurité opérationnelle (lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, lutte contre la fraude, risque opérationnel, sécurité des systèmes d’informations, continuité d’activité), Conformité, Révision comptable, Pilotage, Reporting et Qualité de données, Contrôle permanent. Son organisation décline principalement trois fonctions spécialisées par domaine de risques : les risques de crédit, les risques financiers et les risques opérationnels et de non-conformité. La direction assume également un pilotage consolidé des indicateurs des risques et les contrôles permanents de second niveau. Les décisions structurantes en matière de risque sont prises par le Comité exécutif des risques. Il est responsable de la définition des grandes orientations risques de l’établissement (limites, politiques de risques, chartes délégataires…). Il examine régulièrement les principaux risques de crédit, opérationnels et financiers du Crédit Coopératif. 2.7.1.3 Principaux risques de l’année 2017 Le profil global de risque du Crédit Coopératif correspond à celui d’une banque de réseau. Les risques sont concentrés essentiellement sur l’activité de crédit, afin de soutenir et de financer l’économie. La répartition des risques pondérés du Crédit Coopératif au 31 décembre 2017 est la suivante :

2

0,02 % Risques de marché

7,13 %

Risques opérationnels

92,84 % Risques de crédit

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 95