GROUPE_CREDIT_COOPERATIF_DOCUMENT_REFERENCE_2017

2 Rapport de gestion Fonds propres et solvabilité

2.5.2

La composition des fonds propres

2.5.2.2 Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1)

Les fonds propres globaux de l’établissement sont, selon leur définition réglementaire, ordonnancés en trois catégories : des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1), des fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) et des fonds propres de catégorie 2 (T2) ; catégories desquelles sont déduites des participations dans d’autres établissements bancaires (pour l’essentiel, sa participation au capital de BPCE SA). À fin 2017, les fonds propres globaux de l’établissement s’établissent à 1 652 031 milliers d’euros.

Les fonds propres additionnels de catégorie 1 « Additional Tier 1, AT1 » sont composés des instruments subordonnés émis respectant les critères restrictifs d’éligibilité, les primes d’émission relatives aux éléments de l’AT1 et les déductions des participations sur les institutions bancaires, financières et assurance éligibles en suivant les règles relatives à leurs franchises et à la période transitoire. À fin 2017, l’établissement ne dispose pas de fonds propres additionnels de catégorie 1. 2.5.2.3 Fonds propres de catégorie 2 (T2) Les fonds propres de catégorie 2 correspondent aux instruments de dette subordonnée d’une durée minimale de 5 ans. À fin 2017, l’établissement dispose de fonds propres Tier 2 pour un montant de 222 096 milliers d’euros. Ils sont notamment constitués de prêts subordonnés accordés par BPCE SA pour 150 000 milliers d’euros. 2.5.2.4 Circulation des fonds propres Le cas échéant, l’établissement a la possibilité de solliciter BPCE SA pour renforcer ses fonds propres complémentaires (Tier 2), par la mise en place de prêts subordonnés, remboursables (PSR) ou à durée indéterminée (PSDI). 2.5.2.5 Gestion du ratio de l’établissement Au 31 décembre 2017, les ratios ont atteint les niveaux suivants : | | ratios de solvabilité CET1 et T1 : 12,80 % ; | | ratio de solvabilité global : 14,60 %.

2.5.2.1 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)

Les fonds propres de base de catégorie 1 « Common Equity Tier 1, CET1 » de l’établissement correspondent pour l’essentiel au capital social et aux primes d’émission associées, aux réserves et aux résultats non distribués. Ils tiennent compte des déductions liées notamment aux actifs incorporels, aux impôts différés dépendant de bénéfices futurs, aux filtres prudentiels, aux montants négatifs résultant d’un déficit de provisions par rapport aux pertes attendues et aux participations sur les institutions bancaires, financières et assurance éligibles en suivant les règles relatives à leurs franchises et à la période transitoire. Au 31 décembre 2017, les fonds propres CET1 après déductions de l’établissement se montent à 1 577 592 milliers d’euros : | | les capitaux propres s’élèvent à 1 799 688 milliers d’euros au 31 décembre 2017 avec une progression de 147 657 milliers d’euros sur l’année liée au résultat mis en réserve et à la collecte nette de parts sociales ; | | les déductions s’élèvent à 135 634 milliers d’euros au 31 décembre 2017. Notamment, l’établissement étant actionnaire de BPCE SA, le montant des titres détenus vient en déduction de ses fonds propres après application de franchise au motif qu’un même euro de fonds propres ne peut couvrir des risques dans deux établissements différents.

2.5.2.6 Tableau de composition des fonds propres

31/12/2017

Montants (en euros) Fonds propres CET1 Fonds propres AT1 Fonds propres T2

31/12/2016 1 455 240

1 577 592

-

-

196 791

222 096

TOTAL DES FONDS PROPRES PRUDENTIELS

1 652 031

1 799 688

2.5.3

Exigences de fonds propres

2.5.3.1 Définition des différents types de risques Pour les besoins du calcul réglementaire de solvabilité, trois types de risques doivent être mesurés : les risques de crédit, les risques de marché et les risques opérationnels. Ces risques sont calculés respectivement à partir des encours de crédit, du portefeuille de négociation et du produit net bancaire de l’établissement. En appliquant à ces données des méthodes de calcul réglementaires, on obtient des montants de risques dits « pondérés ». Les fonds propres

globaux doivent représenter au minimum 8 % du total de ces risques pondérés. À fin 2017, les risques pondérés de l’établissement étaient de 12 322 862 milliers d’euros selon la réglementation Bâle 3 (soit 949 409 milliers d’euros d’exigences de fonds propres). À noter, la réglementation Bâle 3 a introduit un montant d’exigences en fonds propres supplémentaire : | | au titre de la Crédit Value Adjustement (CVA) : la CVA est une correction comptable du Mark to Market des dérivés pour intégrer le coût du risque de contrepartie qui varie avec l’évolution de la qualité

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