GROUPE_CREDIT_COOPERATIF_DOCUMENT_REFERENCE_2017

1 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Capital social du Crédit Coopératif

1.2.5

Intérêt des parts sociales et ristourne versés au titre des trois exercices antérieurs

L’intérêt à verser aux parts sociales, au titre de l’exercice 2017, proposé à l’approbation de l’Assemblée générale, est estimé à 12 324 381,08 euros, ce qui permet une rémunération des parts sociales à un taux de 1,35 % (voir « sixième résolution » dans le point 2.9.10) : | | rémunération des parts C au taux de 1,35 % prorata temporis  : 327 904,57 euros ;

| | rémunération des parts P au taux de 1,35 % prorata temporis : 2 504 668,03 euros ; | | rémunération des parts B au taux de 1,35 % prorata temporis  : 9 491 808,48 euros. Le montant de la ristourne proposé est de 750 000 euros.

Conformément à l’article 243 du Code général des impôts, il est rappelé que le montant des intérêts et ristournes distribués au titre des trois derniers exercices sont les suivants :

TOTAL

Exercice

Parts A

Parts B

Parts C

Parts P

Ristourne 1 000 000  € 750 000  € 750 000  €

8 815 463  € 8 537 375  € 8 440 508  €

775 209  € 592 545  € 381 350  €

2 748 511  € 2 462 259  € 2 346 518  €

13 339 183  € 12 342 179  € 11 968 376 €

2014 2015 2016

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La ristourne coopérative La ristourne est un élément de l’identité coopérative. Définie par l’article 15 de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, elle consiste à distribuer une part du résultat annuel aux sociétaires qui ont le plus contribué à le réaliser. Le Crédit Coopératif est l’une des seules banques coopératives en Europe à avoir maintenu cette spécificité coopérative. La ristourne est répartie entre les sociétaires du Crédit Coopératif au prorata des opérations de crédit qu’ils ont réalisées avec leur banque : elle représente une remise sur les intérêts perçus par le Crédit Coopératif.

22 GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017