GROUPE_CREDIT_COOPERATIF_DOCUMENT_REFERENCE_2017

3 États financiers

Comptes consolidés IFRS du Crédit Coopératif au 31 décembre 2017

13.1.1 Commentaires sur les actifs financiers transférés

13.1.2 Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont la CRH (Caisse de refinancement de l’habitat), BEI, CEB, CDC, KFW ou encore les titres apportés en nantissement de refinancement obtenu auprès de la Banque centrale européenne (BCE). 13.1.3 Actifs financiers reçus en garantie dont l’entité peut disposer Le Groupe n’a pas d’actifs financiers reçus en garantie dont l’entité peut disposer. décomptabilisés pour lesquels le Groupe conserve une implication continue Suite à la cession de créances en 2014 à la Compagnie de Financement Foncier (SCF), les créances ont été décomptabilisées, dans la mesure où la quasi-totalité des risques et avantages associés à ces actifs a été transférée à la SCF. La cession comporte une clause résolutoire, qui, dans certaines circonstances exceptionnelles, pourrait obliger le Groupe Crédit Coopératif à effectuer des paiements sur les créances cédées. Ces circonstances exceptionnelles recouvrent notamment des modifications de la réglementation affectant, de manière rétroactive, l’éligibilité des créances cédées. 13.2 Actifs financiers intégralement

Mises en pension et prêts de titres Le Groupe Crédit Coopératif réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres. Selon les termes desdites conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant. Le Groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés. Ces opérations incluent notamment les titres apportés à BPCE pour mobilisation au nom du groupe auprès de la Banque centrale européenne (BCE), dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. Cessions de créance Le Groupe Crédit Coopératif cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le Groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan.

Note 14 Informations sur les opérations de locations financement et de location simple

14.1 Opérations de location en tant que bailleur

31/12/2017

31/12/2016

Durée résiduelle

Durée résiduelle

> ou égale à 1 an et

> ou égale à 1 an et

< 5 ans > 5 ans

Total

< 1 an

< 5 ans > 5 ans

Total

< 1 an

LOCATION FINANCEMENT Investissement brut

111 853 108 685

210 334 204 376

8 284 8 049

330 471 321 110

100 731 98 680

188 609 184 754

22 961 22 286

312 301 305 720

Valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir

Produits financiers non acquis

2 739

5 150

203

8 092

2 051

3 855

675

6 581

LOCATION SIMPLE Paiements minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables

31/12/2017

31/12/2016

Actifs immobiliers

Actifs mobiliers

Actifs immobiliers Actifs mobiliers

Total

Total

en milliers d’euros

LOCATION FINANCEMENT Valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur

1 707

1 707

1 581

1 581

186

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017