GROUPE_CREDIT_COOPERATIF_DOCUMENT_REFERENCE_2017

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

LES COMPTES DU CRÉDIT COOPÉRATIF

RAPPORT DE GESTION DU CRÉDIT COOPÉRATIF

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Comptes consolidés IFRS du Crédit Coopératif au 31 décembre 2017

Note 6

Notes relatives au compte de résultat

6.1 Intérêts, produits et charges assimilés Ce poste enregistre les intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif des actifs et passifs financiers évalués au coût amorti, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille d’actifs détenus jusqu’à l’échéance, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées.

Il enregistre également les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers disponibles à la vente et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

Exercice 2017

Exercice 2016

Produits

Charges (32 626) (22 812)

Net

Produits 292 442

Charges (38 655) (22 712)

Net

en milliers d’euros

Prêts et créances avec la clientèle

253 787 (8 692) 31 592 (19 356) (7 099)

267 811 17 563 23 051

235 185 (5 249) 23 051 (15 878) (10 178)

14 020 31 592

Prêts et créances avec les établissements de crédit  (1)

Opérations de location-financement

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

(19 356) (18 582)

(15 878) (19 323)

Instruments dérivés de couverture Actifs financiers disponibles à la vente Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

11 483 13 824 14 498

9 145

13 824 14 498

14 313 14 553

14 313 14 553

Actifs financiers dépréciés

2 852

2 852 (482)

2 848

2 848 (300)

Autres produits et charges d’intérêts

(482)

(300)

TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES D’INTÉRÊTS

380 711 (99 787) 258 345 (1) Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 6 987 milliers d’euros (5 134 milliers d’euros en 2016) au titre de la rémunération des fonds du livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. 280 924 349 284 (90 939)

3

Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 313 milliers d’euros au titre de la dotation nette à la provision épargne logement (333 milliers d’euros au titre de l’exercice 2016).

6.2 Produits et charges de commissions Les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché. Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions

sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le Groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle. En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt.

Exercice 2017

Exercice 2016

Produits

Charges

Net

Produits

Charges (1 463) (2 404) (2 106)

Net

en milliers d’euros

Opérations interbancaires et de trésorerie

64

(1 399) 62 141 11 448

52

(1 580) (2 380) (1 186)

(1 528) 80 484 13 037

Opérations avec la clientèle Prestation de services financiers Vente de produits d’assurance-vie

64 545 13 554

82 864 14 223

136

136

960

960

Moyens de paiement Opérations sur titres Activités de fiducie

26 322

(16 745) (5 067)

9 577 3 278

27 704

(15 208) (3 521)

12 496

8 345

5 904

2 383

24 385

24 385

24 634

24 634

Opérations sur instruments financiers et de hors-bilan

9 161

(305)

8 856

9 339

(334)

9 005

Autres commissions

258

342

600

344

126

470

TOTAL DES COMMISSIONS

146 770

(27 748)

119 022

166 024

(24 083)

141 941

169

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017