GROUPE_CREDIT_COOPERATIF_DOCUMENT_REFERENCE_2017

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION DU CRÉDIT COOPÉRATIF

LES COMPTES DU CRÉDIT COOPÉRATIF

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Gestion des risques

2.7.4.4 Mesure et surveillance des risques de marché Les limites globales de risque de marché sont fixées et revues, autant que nécessaire et au moins une fois par an, par les dirigeants effectifs et, le cas échéant, par l’organe de surveillance en tenant compte des fonds propres de l’entreprise et, le cas échéant, des fonds propres consolidés et de leur répartition au sein du Groupe adaptée aux risques encourus. Le dispositif de suivi en risques de marché est basé sur des indicateurs de risques qualitatifs et quantitatifs. La fréquence de suivi de ces indicateurs varie en fonction du produit financier contrôlé : | | le respect de la plupart des limites fixées en interne et qui sont spécifiques au Crédit Coopératif est contrôlé chaque jour ; | | les limites définies dans le cadre d’un référentiel Groupe font plutôt l’objet d’un suivi sur la base d’un reporting mensuel. En cas de dépassement, est appliquée une procédure d’escalade qui prévoit une information différenciée suivant la nature du dépassement, son importance et sa durée. Dans le cas du dépassement d’une limite prévue par un référentiel Groupe, la Direction des Risques Groupe de BPCE est informée sans délai. Les indicateurs qualitatifs sont composés notamment de la liste des produits autorisés et de la Watch List . Le terme Watch List est utilisé pour dénommer la liste des contreparties, fonds, titres… sous surveillance. Pour compléter cette surveillance qualitative, le suivi du risque de marché est réalisé au travers du calcul d’indicateurs quantitatifs complémentaires. Le stress test consiste à simuler sur le portefeuille de fortes variations des paramètres de marché afin de percevoir la perte, en cas d’occurrence de telles situations. Depuis 2009, la Direction des Risques Groupe s’est attachée à définir et à mettre en œuvre des scénarios de stress, en collaboration avec les entités du Groupe. Les stress tests sont calibrés selon les niveaux de sévérité et d’occurrence cohérents avec les intenetions de gestion des portefeuilles : | | les stress tests appliqués sur le trading book sont calibrés sur un horizon 10 jours et une probabilité d’occurrence 10 ans. Ils sont fondés sur : } } des scénarios historiques reproduisant les variations de paramètres de marché observées sur des périodes de crises passées, leurs impacts sur les positions actuelles et les pertes et profits. Ils permettent de juger de l’exposition du périmètre à des scenarii connus. Onze stress historiques sont en place depuis 2010, } } des scénarios hypothétiques qui consistent à simuler des variations de paramètres de marché sur l’ensemble des activités, en s’appuyant sur des hypothèses plausibles de diffusion d’un choc initial. Ces chocs sont déterminés par des scenarii définis en fonction de critères économiques (crise de l’immobilier, crise économique…), de considérations géopolitiques (attaques terroristes en Europe, renversement d’un régime au Moyen-Orient…) ou autres (grippe aviaire…). Le groupe compte six stress tests théoriques depuis 2010 ; 2.7.4.5 Simulation de crise relative aux risques de marché

Sur ce périmètre, la fonction risques de marchés de l’établissement assure notamment les missions suivantes telles que définies dans la Charte risques Groupe : | | l’identification des différents facteurs de risques et l’établissement d’une cartographie des produits et instruments financiers tenue à jour, recensant les risques de marché ; | | la mise en œuvre du système de mesure des risques de marché ; | | l’instruction des demandes de limites globales et opérationnelles, de la liste des produits de marché autorisés soumises au Comité des risques compétent ; | | le contrôle de cohérence des positions et de leur affectation dans le correct compartiment de gestion (normes segmentation métiers Groupe) ; | | l’analyse transversale des risques de marché et leur évolution au regard de l’orientation de l’activité arrêtée par les instances dirigeantes et des politiques de gestion des activités opérationnelles ; | | le contrôle de la mise en œuvre des plans d’action de réduction des risques, le cas échéant. Ces missions sont menées en lien avec la Direction des Risques Groupe. Cette dernière prend notamment en charge : | | la définition du système de mesure des risques de marché (VaR, Stress tests…) ; | | l’évaluation des performances de ce système ( back-testing ) notamment dans le cadre des revues de limites annuelles ; | | la norme du reporting de suivi des risques de marché consolidés aux différents niveaux du Groupe ; | | l’instruction des sujets portés en Comité des risques Groupe. 2.7.4.3 Loi de séparation et de régulation des activités bancaires La cartographie des activités de marché du Groupe BPCE est régulièrement actualisée. Le Groupe BPCE calcule, à fréquence trimestrielle, les indicateurs requis conformément à l’article 6 de l’arrêté du 9 septembre 2015. En parallèle aux travaux relatifs à la loi de régulation et de séparation bancaire, le programme renforcé de mise en cohérence avec la Volcker rule (sous-section de la loi américaine Dodd-Frank Act) a été certifié au 31 mars 2016 pour la première fois sur le périmètre de BPCE et de ses filiales (qualifié de petit Groupe  (1) ). Dans une approche plus large que la loi française, ce programme vise à cartographier l’ensemble des activités du petit Groupe, financières et commerciales, afin de s’assurer notamment que celles-ci respectent les deux interdictions des activités de Proprietary Trading, et l’interdiction de certaines activités en lien avec des entités couvertes au sens de la loi américaine, dites Covered Funds. Au 31 décembre 2017, la mise à jour annuelle de la cartographie des activités de marché du Crédit Coopératif fait apparaître 4 unités internes faisant l’objet d’une exception au sens de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 22013 de séparation et de régulation des activités bancaires. Ces unités internes sont encadrées par un mandat de gestion et de risques qui retrace les caractéristiques d’une gestion saine et prudente.

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(1) Petit Groupe BPCE : BPCE SA et ses filiales, Natixis et ses filiales + Sociétés détenues à 25 %.

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