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2 Rapport de gestion Gestion des risques

Dans le cadre du contrôle permanent, la Direction des Risques Groupe BPCE a, notamment, mis en œuvre un monitoring central dont l’objectif est de contrôler la qualité des données et la bonne application des normes Groupe en termes de segmentations, de notations, de garanties, de défauts et de pertes. 2.7.3.5 Procédures d’engagement et de suivi des opérations La Direction des Risques et de la Conformité du Crédit Coopératif dans le cadre de son dispositif d’appétit au risque : | | propose aux dirigeants effectifs des systèmes délégataires d’engagement des opérations, prenant en compte des niveaux de risque ainsi que les compétences et expériences des équipes ; | | participe à la fixation des normes de tarification du Crédit Coopératif en veillant à la prise en compte du niveau de risque, dans le respect de la norme Groupe ; | | effectue des analyses contradictoires sur les dossiers de crédit, hors délégation pour décision du Comité ; | | analyse les risques de concentration, les risques sectoriels et les risques géographiques ; | | contrôle périodiquement les notes et s’assure du respect des limites ; | | alerte les dirigeants effectifs et notifie les responsables opérationnels en cas de dépassement d’une limite ; | | inscrit en Watch List les dossiers de qualité préoccupante et dégradée ; | | contrôle la mise en œuvre des plans de réduction des risques et participe à la définition des niveaux de provisionnement nécessaires si besoin. | | donne son avis (droit de veto) sur la fixation annuelle des limites et présente cet avis à l'organe de surveillance pour approbation du dispositif ; | | rédige la partie risques de crédit du rapport annuel dédié au contrôle interne ; | | pilote le process de notation, notamment la validation des notes NIE ; | | effectue le plan annuel de contrôle permanent de 2 ème niveau des risques de crédits ; | | met en oeuvre la procédure Watch List Groupe et Etablissement. 2.7.3.6 Nouvelle norme IFRS 9 La nouvelle norme IFRS 9 « Instruments financiers » a été adoptée par la Commission européenne le 22 novembre 2016 et sera applicable de façon rétrospective à compter du 1 er  janvier 2018, à l’exception des dispositions relatives aux passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat, appliquées par anticipation dans les comptes du Groupe BPCE à partir du 1 er  janvier 2016. La norme IFRS 9 définit les nouvelles règles de classement et d’évaluation des actifs et des passifs financiers, la nouvelle méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers ainsi que le traitement des opérations de couverture, à l’exception des opérations de macro-couverture pour lesquelles un projet de norme séparée est en cours d’étude par l’IASB.

Compte tenu de l’importance des changements apportés par la norme IFRS 9, le Groupe BPCE conduit ses travaux de mise en œuvre dans le cadre d’une organisation en mode programme faisant intervenir l’ensemble des métiers et fonctions supports concernés. Depuis 2015, le pilotage du programme IFRS 9 est structuré autour d’un Comité stratégique, transverse aux directions risques et finance, se réunissant quatre fois par an avec la majeure partie des membres du Comité de direction générale de BPCE. Le Comité stratégique arbitre les orientations, les décisions, définit le planning de mise en œuvre et consolide le budget du programme. risques de crédit et de contrepartie La Direction des Risques et de la Conformité du Crédit Coopératif étant indépendante des filières opérationnelles, en particulier, elle ne dispose pas de délégation d’octroi de crédit et n’assure pas l’analyse métier des demandes d’engagement. La Direction des Risques et de la Conformité du Crédit Coopératif met en application le Référentiel Risques de Crédit mis à jour et diffusé régulièrement par la Direction des Risques Groupe de BPCE. Ce Référentiel Risques de Crédit rassemble les normes et bonnes pratiques à décliner dans chacun des établissements du Groupe BPCE et les normes de gestion et de reporting fixées par le Conseil de surveillance ou le Directoire de BPCE sur proposition du Comité des risques Groupe (CRG). Il est un outil de travail pour les intervenants de la fonction de gestion des risques au sein du Groupe et constitue un élément du dispositif de contrôle permanent des établissements du Groupe BPCE. La Direction des Risques et de la Conformité du Crédit Coopératif est en lien fonctionnel fort avec la Direction des Risques Groupe qui est en charge de : | | la définition des normes risque de la clientèle ; | | l’évaluation des risques (définition des concepts) ; | | l’élaboration des méthodologies, modèles et systèmes de notation du risque ( scoring ou systèmes experts) ; | | la conception et le déploiement des dispositifs de monitoring, des normes et de la qualité des données ; | | la réalisation des tests de performance des systèmes de notation ( back-testing ) ; | | la réalisation des scénarios de stress de risque de crédit (ceux-ci sont éventuellement complétés de scénarios complémentaires définis en local) ; | | la validation des normes d’évaluation, de contrôle permanent et de reporting. Par ailleurs, BPCE centralise le suivi des contrôles de la fonction de gestion des risques. La surveillance des risques porte sur la qualité des données et la qualité des expositions. Elle est pilotée au travers d’indicateurs, pour chaque classe d’actif. 2.7.3.7 Le dispositif de surveillance des

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