GROUPAMA / Document de référence 2018

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE INFORMATIONS SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

VÉRIFICATION DE LA SITUATION DES ADMINISTRATEURS EXTÉRIEURS AU REGARD DES CRITÈRES D’INDÉPENDANCE ADOPTÉS PAR LA SOCIÉTÉ, ISSUS DU CODE DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE AFEP-MEDEF ET ANNEXÉS AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

3.1.4

Isabelle Bordry

Ada Di Marzo

Caroline Grégoire Sainte Marie

Bruno Rostain

Critères

ne pas êtresalarié ou mandataire socialde la société, salariéou administrateurde sa société ■ mère ou d’une sociétéqu’elle consolideet ne pas l’avoir été aucours descinq années précédentes ; ne pas avoirperçu de la société, sous quelque forme quece soit, à l’exception desjetons de ■ présence,une rémunérationd’unmontant supérieurà cent mille euros(100 000 €)dans lescinq dernières années ; ne pas êtremandataire sociald’une sociétédans laquellela sociétédétientdirectement ou ■ indirectement unmandat d’administrateur ou dans laquelleun salariédésigné entant que telou un mandataire social de lasociété (actuel ou l’ayant étédepuis moins de cinqans) détient un mandatd’administrateur ; ne pas êtreclient,fournisseur,banquierd’affaires, banquierde financementsignificatifde la ■ société ou de songroupe,ou pour lequella sociétéou songroupereprésenteune part significative de l’activité ;

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ne pas avoirde lien familial proche avecun mandatairesocial ; ■

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ne pas avoirété auditeur de l’entrepriseau cours descinq annéesprécédentes ; ■

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ne pas êtreadministrateurde l’entreprisedepuisplus de douze ans. ■

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3.1.5

LE CONSEIL D’ORIENTATION

3.1.6

LA DIRECTION GÉNÉRALE

MUTUALISTE

La Direction Générale de la société est assurée par un Directeur Général.

Conformément aux dispositions des nouveaux statuts de Groupama Assurances Mutuelles, il a été créé un conseil d’orientation mutualiste qui a pour mission de définir les orientations générales du groupe mutualiste et d’en contrôler l’exécution. Composé de 49 membres, il réunit 5 représentants de chacune des 9 caisses régionales métropolitaines adhérentes (le Président de leur conseil d’administration,ainsi que 4 membresdésignéspar elles parmi les membres de leur conseil d’administration) et 1 représentant de chacune des 2 caisses des départements d’outre-meret des 2 caisses spécialiséesadhérentes (le Président du conseil d’administration).

Le Directeur Général 3.1.6.1 Thierry Martel, Directeur Général, est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir, en toutes circonstances,au nom de la société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressémentaux assemblées d’actionnaires et au conseil d’administration, ainsi que dans les limites fixées par les statuts et le conseil d’administration (cf. § 3.1.1.6). Thierry Martel est assisté par deux Directeurs Généraux Adjoints, Fabrice Heyriès, en charge des activités Ressources Humaines, Finances, Juridique, Audit et risques, et Christian Cochennec, en charge des activités Dommages France et informatique, respectivement depuis le 4 juilletet le 1 er  octobre 2015.

51 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES